Conditions d'utilisation
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Physitrack - Conditions d'utilisation des services en ligne
Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (défini ci-dessous) et Physitrack PLC ("Physitrack", " nous " ou " notre ") concernant votre utilisation de la plateforme Physitrack et des applications mobiles associées mises à disposition et exploitées par nous (le " Service ").
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PAS DE CONSEIL MÉDICAL
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D'EMBLÉE QUE LE SERVICE ET LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE NE REMPLACENT PAS LE JUGEMENT PROFESSIONNEL D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DANS LE DIAGNOSTIC ET LE TRAITEMENT DES PATIENTS ET VOUS UTILISEREZ VOTRE PROPRE JUGEMENT PROFESSIONNEL EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE. NI PHYSITRACK NI LE SERVICE, LE CONTENU, LES DISPOSITIFS OU LE LOGICIEL NE DONNENT DE CONSEILS MÉDICAUX OU NE FOURNISSENT DE SERVICES MÉDICAUX OU DE DIAGNOSTIC. LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SERVICE, AU CONTENU, AUX DISPOSITIFS OU AUX LOGICIELS PAR VOUS OU PAR L'UN DE VOS UTILISATEURS AUTORISÉS (DÉFINIS CI-DESSOUS) EST UNIQUEMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE PHYSITRACK N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION PHARMACOLOGIQUE, MÉDICALE, LÉGALE OU SIMILAIRE CONTENUE DANS, SAISIE OU UTILISÉE EN RELATION AVEC LE SERVICE ET VOUS ET LES UTILISATEURS AUTORISÉS, SELON LE CAS, DEVEZ VÉRIFIER L'EXACTITUDE DE L'INFORMATION ET L'EXHAUSTIVITÉ DE CETTE INFORMATION CHAQUE FOIS QUE CELA EST NÉCESSAIRE POUR FOURNIR DES SERVICES DE SANTÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU SERVICE PAR VOUS ET LES UTILISATEURS AUTORISÉS À TOUTE FIN LIÉE AUX SOINS DES PATIENTS DOIT SE FAIRE SOUS LA SUPERVISION D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. ENTRE PHYSITRACK ET VOUS, VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE VOTRE TRAITEMENT ET DES SOINS QUE VOUS PRODIGUEZ AUX PATIENTS, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE PERSONNELLE OU PSYCHOLOGIQUE OU DE DÉCÈS.
AUTRES TERMES
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2. Responsabilité des utilisateurs autorisés. " Utilisateur autorisé " désigne chaque utilisateur individuel du Service que vous avez autorisé à utiliser le Service, y compris le personnel, les autres organisations et les patients. Pour éviter tout doute, l'Organisation est responsable de tout non-respect des présentes Conditions par ses Utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable de tous les actes et omissions des Utilisateurs autorisés et de leurs comptes en rapport avec le Service ; du contenu et des données transmis vers ou depuis le Service par Vous ou les Utilisateurs autorisés, ou leurs comptes ; et des effets de toute violation de la sécurité en rapport avec l'activité des comptes des Utilisateurs autorisés en rapport avec le Service. Vous êtes seul responsable de vos interactions et de celles des utilisateurs autorisés avec les patients dans le cadre du service et en dehors de celui-ci. Vous êtes tenu de vous assurer que tous les diagnostics sont effectués par un professionnel de la santé, et que tous les exercices et/ou autres actions visant à guérir, atténuer, traiter ou prévenir une maladie ou d'autres conditions sont prescrits et effectués par un professionnel de la santé. Vous êtes seul responsable de l'obtention, de l'installation, de la maintenance et du fonctionnement de tous les logiciels, matériels ou autres équipements nécessaires pour utiliser et accéder au Service. Votre responsabilité inclut également l'utilisation de navigateurs web, d'antivirus, d'anti-logiciels espions et de logiciels de sécurité Internet à jour. Les entités Physitrack ou les titulaires de licences et les concédants de licences ne peuvent être tenus responsables de l'interruption, de la non-exécution du service ou de la perte ou du vol de données personnelles résultant des facteurs susmentionnés.
3. Obligation pour votre organisation. LORSQUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, VOUS Y CONSENTEZ EN VOTRE NOM PERSONNEL ET AU NOM DE L'ORGANISATION (ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES) PAR LAQUELLE VOUS ÊTES EMPLOYÉ OU ENGAGÉ ET AU PROFIT DE LAQUELLE VOUS UTILISEZ LE SERVICE ("ORGANISATION"). Dans les présentes conditions d'utilisation, "vous" désigne la personne qui utilise le service et l'organisation au nom de laquelle cette personne utilise le service.
4. Éligibilité. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes autorisé par l'Organisation à accepter les Conditions en son nom ; (b) vous avez l'âge légal pour conclure un accord contraignant ; (c) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service ; (d) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables ; et (e) vous avez lu et accepté notre Politique de confidentialité, telle que décrite plus en détail à la section 14 ci-dessous.
5. Comptes et enregistrement. Pour accéder à la plupart des fonctions du Service, vous devez créer un compte. Lorsque vous vous inscrivez à un compte, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations vous concernant, telles que votre adresse électronique et votre mot de passe. Vous acceptez que les informations de profil que vous nous fournissez soient exactes et que vous les mainteniez exactes et à jour à tout moment. Vous comprenez et acceptez que, dans le cadre du processus d'inscription, nous puissions utiliser ces informations pour vérifier votre admissibilité à utiliser le service. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse suivante : support@physitrack.com.
6. Paiement. Vous devez payer les frais à Physitrack conformément aux présentes Conditions et aux conditions affichées sur les pages Web lors de votre achat d'accès au Service. Vous autorisez Physitrack, par l'intermédiaire de son processeur de paiement, à facturer des frais sur la méthode de paiement que vous fournissez, qui seront dus à la première date de votre période de facturation initiale et Physitrack sera autorisé à continuer à facturer les mêmes frais à l'avance pour chaque période de facturation ultérieure. Tous les frais ne sont pas remboursables, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Physitrack se réserve le droit de modifier les frais pour le Service, y compris en ajoutant des frais ou des charges supplémentaires à tout moment. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez vous désinscrire du service conformément aux présentes conditions. Si vous payez des frais avec une carte de crédit, Physitrack peut demander une pré-autorisation du compte de votre carte de crédit avant votre achat afin de vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Sauf disposition contraire, les Frais ne comprennent pas les taxes ou droits (y compris les taxes de vente, d'utilisation, à la valeur ajoutée et les retenues à la source) et les frais connexes (" Taxes "), et Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes découlant de Vos achats en vertu des présentes. Si vous ne payez pas les montants dus à Physitrack en vertu des présentes conditions, ces montants porteront intérêt à partir de la date d'échéance jusqu'à leur paiement à un taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, selon le plus élevé des deux, sans limiter les autres droits et recours de Physitrack. Si une annulation intervient dans les 10 jours suivant le renouvellement de la période d'abonnement, l'annulation prendra effet à la fin de la période d'abonnement et Physitrack se réserve le droit de facturer la période d'abonnement suivante. Le défaut de paiement intégral et en temps voulu peut entraîner un défaut immédiat sans demande ni préavis. Dans ce cas, Physitrack peut immédiatement résilier ou suspendre Votre accès et Votre utilisation du Service, en tout ou en partie, jusqu'à ce que les paiements en souffrance, y compris les intérêts dus, soient effectués en totalité.
7. Licences
a. Licence limitée. Sous réserve de votre respect permanent des présentes Conditions, Physitrack vous accorde, ainsi qu'aux Utilisateurs autorisés, un droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour (i) installer la ou les applications mobiles associées au Service, et utiliser ces applications mobiles ainsi installées, uniquement au format code objet sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, et (ii) d'accéder au Service et de l'utiliser, et pour (i) et (ii) uniquement à des fins professionnelles pour mener des consultations cliniques, attribuer aux utilisateurs les exercices vidéo de Physitracket les vôtres disponibles par le biais des Services, gérer les programmes d'exercices à domicile et recueillir les résultats des rapports des utilisateurs.
b. Restrictions de licence. Sauf et uniquement dans la mesure permise par la loi applicable, nonobstant ces restrictions, Vous ne pouvez à aucun moment, directement ou indirectement, et ne pouvez autoriser aucune autre personne ou entité à : (i) reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement le Service ou toute partie de celui-ci ; (ii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou apporter des modifications au Service ou à toute partie de celui-ci ; ou (iii) interférer avec ou contourner toute caractéristique du Service ou de toute partie de celui-ci, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d'accès. Si la loi applicable vous interdit d'utiliser le Service, vous ne pouvez pas l'utiliser.
c. Réserve de droits. Physitrack se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Sauf pour les droits limités et les licences expressément accordées en vertu de ces conditions, rien dans ces conditions accorde, par implication, renonciation, préclusion, ou autrement, à vous ou à un tiers tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt dans ou à la propriété intellectuelle Physitrack .
d. Logiciel Open-Source. Le Service peut inclure ou incorporer des composants logiciels tiers qui sont généralement disponibles gratuitement dans le cadre de licences accordant aux destinataires de larges droits de copie, de modification et de distribution de ces composants ("Composants Open Source"). Bien que le Service vous soit fourni sous réserve des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions ne sera réputé empêcher, restreindre ou vous empêcher d'une autre manière d'obtenir ces Composants Open Source en vertu des licences tierces applicables ou de limiter votre utilisation de ces Composants Open Source en vertu de celles-ci.
e. Consentement aux communications et à la surveillance effectuées par le biais du Service. En nous fournissant Vos coordonnées et en utilisant le Service, Vous acceptez de recevoir des communications par e-mail et des SMS de la part ou au nom de Physitrack en utilisant le Service à l'adresse e-mail que Vous avez fournie et l'appareil mobile sur lequel Vous avez installé le Service. Ces messages peuvent être à des fins d'information, par exemple pour vous fournir les informations que vous avez demandées ou pour obtenir vos commentaires sur le service, envoyer des messages concernant les informations de connexion et de mot de passe pour l'utilisation du compte, les notifications et les rappels relatifs aux programmes et aux questionnaires attribués aux patients par les praticiens, les mises à jour des services et des conditions de service de Physitrack et faciliter les appels entrants entre les praticiens et les patients
. Si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en suivant les options de désabonnement dans le courriel de marketing lui-même. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez continuer à recevoir des communications pendant que Physitrack traite votre demande de désinscription, et vous pouvez également recevoir une communication confirmant la réception de votre demande de désinscription.
8. Notifications et alertes automatiques. Dans certaines circonstances, Physitrack peut Vous présenter des notifications, des invites avec des liens vers des informations supplémentaires, ou des actions suggérées basées sur l'analyse par Physitrackde Vos Données de Communications et d'autres informations que Vous avez fournies à Physitrack. Physitrack ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'opportunité de toute notification push. Vous acceptez que toute dépendance à l'égard de ces notifications se fera à vos propres risques, et Physitrack décline toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces notifications ou de votre dépendance à leur égard. Vous acceptez que Physitrack puisse envoyer des notifications à votre appareil mobile à des fins liées au Service ou à des fins de marketing, si elles sont activées, à condition que nous le fassions conformément à la politique de confidentialité de Physitrack . Vous pouvez désactiver les notifications push via les paramètres de votre application.
9. Conduite interdite. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS, directement ou indirectement, et de ne pas permettre aux utilisateurs autorisés ou à toute autre personne de violer la politique d'utilisation acceptable qui peut être consultée à l'adresse https://www.physitrack.com/legal/privacy.
10. Sécurité de votre Compte. Lorsque vous avez enregistré un Compte, vous êtes responsable du maintien du secret des identifiants associés à ce Compte. Dès que vous savez ou avez des raisons de soupçonner que les identifiants ne sont plus secrets, ou que le compte est utilisé de manière abusive ou que la sécurité a été compromise, vous devez en informer immédiatement Physitrack et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, notamment en modifiant les identifiants pertinents et en prenant d'autres mesures de sécurité recommandées par votre fournisseur d'infrastructure.
Vous n'êtes pas autorisé à :
- fournir des informations à Physitrack pendant l'enregistrement du compte qui ne soient pas exactes, complètes et à jour ;
- créer plus d'un compte pour le même utilisateur individuel ; ou
- partager un compte.
Vous, en tant que professionnel de la santé, pouvez télécharger à partir du Service le programme d'exercices et l'historique de conformité de votre patient dans le seul but de maintenir les dossiers du patient et ne devez pas vendre, redistribuer ou utiliser à d'autres fins. Vous ne pouvez utiliser aucun moyen pour l'exportation et/ou le téléchargement du programme d'exercice et de l'historique de conformité de votre patient, autre que les moyens expressément fournis à cette fin par Physitrack. Les patients peuvent télécharger à partir du Service leurs programmes d'exercices et les détails de leur compte strictement pour leur usage personnel et non commercial, à condition qu'ils conservent intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété.
11. Services de tiers et sites Web liés. Les sites Web et les services fournis par des tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables des services de ces tiers. Le Service peut également contenir des liens vers des sites Web de tiers. Les sites Web liés ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de ces sites ou de leur contenu. Physitrack peut fournir des interfaces de programmation d'applications pour permettre l'intégration du Service avec d'autres services et plates-formes. Physitrack n'est pas responsable de (et décline expressément toute responsabilité envers vous et tout tiers en ce qui concerne) ces autres services et plates-formes avec lesquels le Service s'intègre ou qui s'intègrent au Service. Physitrack ne cautionne aucune information sur les sites liés ou toute organisation, produit ou service associé.
12. Informations sur le Service
12.1 Tous les exercices disponibles sur le Service sont des démonstrations uniquement. Vous reconnaissez que les professionnels de santé sont responsables de s'assurer que tous les exercices et programmes d'exercices créés pour un patient sont appropriés pour ce patient.
12.2 Physitrack n'approuve ni ne recommande aucune information figurant sur la plate-forme ou mise à disposition par le biais du service. Toutes les informations contenues sur la plate-forme et par le biais du Service sont destinées à un usage personnel uniquement et ne peuvent être vendues, redistribuées ou utilisées à des fins commerciales.
12.3 Il existe toujours une possibilité de blessure physique lorsque les patients participent à un exercice ou à un programme d'exercice. Vous déclarez que vos patients vous ont informé, en tant que professionnel de la santé, de leurs antécédents médicaux et de leurs conditions existantes et que vous avez reçu leur consentement pour participer (et continuer à participer) aux programmes et exercices mis à leur disposition sur le Service. Vous déclarez avoir informé vos patients que s'ils ressentent une gêne ou une douleur, ils doivent immédiatement arrêter l'activité à l'origine de cette gêne ou de cette douleur et contacter leur professionnel de santé ou une ambulance en cas d'urgence médicale.
12.4 Physitrack n'est pas responsable du contenu (y compris l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à l'usage que vous souhaitez en faire) de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Physitrack ne cautionne aucune information sur les sites liés ou toute organisation, produit ou service associé.
12.5 Si le praticien de santé transfère un patient de Physitrack à un autre prestataire de services, il est de la responsabilité du praticien de santé de s'assurer qu'il conserve ses dossiers relatifs au patient conformément à la loi.
13. Résiliation de l'utilisation ; interruption et modification du service. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions de la plate-forme ou en contactant le service clientèle à l'adresse support@physitrack.com. Votre résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf si votre avis de résiliation nous parvient moins de dix (10) jours avant la fin de la période de facturation, auquel cas la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation suivante. Si vous violez une quelconque disposition des présentes conditions (y compris les obligations de paiement), votre autorisation d'utiliser le service sera automatiquement résiliée. En outre, Physitrack peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte d'utilisateur sur le Service ou suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment si vous violez une disposition des présentes Conditions, si nous ne fournissons plus une partie du Service, ou pour une autre raison, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités du Service), de manière temporaire ou permanente, sans vous en informer. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit en raison de toute modification du Service ou de toute suspension ou résiliation de votre accès au Service ou de son utilisation. En cas de résiliation de votre compte, de tout aspect du Service ou des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, Physitrack supprimera toutes les données que vous avez soumises par le biais du Service dans un délai de 30 jours (et les supprimera de la " sauvegarde " dans un délai de 90 jours supplémentaires) conformément à la Politique de conservation des données de Physitrack qui peut être consultée à l'adresse https://www.physitrack.com/data-retention-policy.
14. Politique de confidentialité ; Conditions supplémentaires
a. Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Physitrack www.physitrack.com/privacy pour obtenir des informations sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations personnelles. La politique de confidentialité de Physitrack est incorporée par cette référence dans les présentes conditions et en fait partie intégrante. Vous consentez explicitement à la collecte, à l'hébergement, à l'utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement ou manipulation de vos informations personnelles (y compris le partage des données avec des fournisseurs tiers) comme décrit dans la Politique de confidentialité Physitrack .
b. Conditions supplémentaires. Vous reconnaissez que votre utilisation et l'utilisation par les utilisateurs finaux du Service sont soumises à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires dans la mesure où elles s'appliquent au Service ou à certaines caractéristiques du Service que nous pouvons afficher sur le Service ou vers lequel nous pouvons établir un lien de temps à autre (les " Conditions supplémentaires "), telles que les contrats de licence d'utilisateur final pour toute application logicielle téléchargeable, nos formulaires de consentement éclairé, le cas échéant, ou les règles qui sont applicables à une caractéristique ou un contenu particulier du Service, sous réserve de l'article 15. Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence dans les présentes Conditions et en font partie intégrante (le cas échéant).
15. Modification des présentes conditions. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site web. Si une modification des présentes Conditions modifie vos droits et obligations, nous pouvons vous notifier les Conditions modifiées par e-mail à l'adresse que vous avez fournie dans votre profil utilisateur. Les modifications sont effectives dès leur publication. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où le litige est survenu.
16. Propriété ; droits de propriété. Le Service est détenu et exploité par Physitrack. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services, les vidéos, le contenu, les informations et tous les autres éléments du Service ou disponibles par le biais de celui-ci (les " Matériels ") fournis par Physitrack , qu'ils soient enregistrés ou non, ou en attente de demande d'enregistrement dans toute autre juridiction, sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois. Tous les matériaux inclus dans le service sont la propriété de Physitrack ou de nos concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de Physitrack. Vous ne pouvez pas faire usage du matériel. Physitrack se réserve tous les droits sur le matériel qui ne sont pas expressément accordés dans ces conditions. Rien dans les conditions générales de service n'est destiné à entraîner un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle en votre faveur. En outre, vous vous engagez et acceptez de ne pas faire valoir de droits de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle (y compris la propriété intellectuelle d'avant-plan), que ce soit en droit ou en équité dans toute juridiction. Sous réserve des autres conditions des présentes conditions d'utilisation, en mettant à disposition ou en téléchargeant du contenu sur le service, vous accordez automatiquement à Physitrack un droit gratuit, mondial, irrévocable, sous-licenciable et transférable d'utiliser ce contenu dans la mesure où il est lié à la fourniture du service.
17. Contenu du client et données du client en général. Certaines fonctionnalités du Service peuvent vous permettre, à vous ou aux utilisateurs autorisés, de télécharger, soumettre ou stocker du contenu sur le Service, y compris des documents, des messages, des commentaires, des images, des vidéos, des textes et d'autres types d'informations (le " Contenu du client ") et des données (y compris les questions et les réponses aux questionnaires) (les " Données du client ") et de les publier ou de les livrer sur ou par le biais du Service. Le concédant de licence conserve tous les droits d'auteur, droits moraux et autres droits de propriété détenus dans le Contenu client et les Données client qui sont publiés sur le Service. En postant ou en publiant un tel contenu, vous accordez à Physitrack un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de droits, entièrement payés et illimités (avec le droit d'accorder une sous-licence) d'utiliser, d'héberger, de stocker, de transférer, d'afficher, d'exécuter, de reproduire, de modifier et de distribuer votre Contenu client et/ou vos Données client, en tout ou en partie, dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias connus à l'heure actuelle ou développés par la suite en rapport avec le Service. Vous êtes seul responsable de votre contenu et de vos données et de ceux de vos clients (y compris le contenu du client et/ou les données du client) et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. En affichant ou en publiant, vous affirmez, déclarez et garantissez que : (a) Vous êtes le créateur et le propriétaire, ou disposez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour autoriser Physitrack et les utilisateurs du Service à utiliser et distribuer Votre Contenu Client et/ou Données Client de la manière envisagée par le Service, Physitrack, et les présentes Conditions d'Utilisation et (b) Votre Contenu Client et/ou Données Client, et l'utilisation du Service telle qu'envisagée par les présentes Conditions d'Utilisation n'est pas et ne sera pas : (i) enfreindre, violer ou détourner tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (ii) diffamer, calomnier ou envahir le droit à la vie privée, à la publicité ou tout autre droit de propriété de toute autre personne ; ou (iii) faire en sorte que Physitrack viole toute loi ou réglementation, y compris les lois relatives à la confidentialité des informations personnelles ou de santé. Nous n'avons aucune obligation de surveiller, éditer ou contrôler le contenu et/ou les données du client que vous ou d'autres utilisateurs publiez et ne serons en aucun cas responsables de tout manquement à l'examen ou à l'action sur le contenu et/ou les données du client. Physitrack peut, cependant, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, éditer ou bloquer tout contenu ou toute donnée qui, selon le seul jugement de Physitrack, viole les présentes conditions d'utilisation ou est autrement répréhensible. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer, et vous renoncez, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Physitrack en ce qui concerne le Contenu du Client et/ou les Données du Client. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, Physitrack décline expressément toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si un utilisateur ou le propriétaire d'un contenu notifie que le contenu du client n'est pas conforme aux présentes conditions d'utilisation, Physitrack peut enquêter sur l'allégation et déterminer, à la seule discrétion de Physitrack, s'il convient de supprimer le contenu en question, ce que Physitrack se réserve le droit de faire à tout moment et sans préavis. Physitrack a le droit de surveiller et de recueillir des données d'utilisation sur l'utilisation du service par vous et les utilisateurs autorisés et Physitrack peut utiliser ces données d'utilisation pour fournir et améliorer le service, le contenu, les autres produits et services de Physitracket pour aider à assurer la conformité avec les présentes conditions. Le client reconnaît et accepte que toutes les données d'utilisation sont la propriété exclusive de Physitrack. Vous acceptez que Physitrack puisse créer et utiliser des données dépersonnalisées générées ou dérivées des Données du Client pour les besoins commerciaux et marketing de Physitrack, sous réserve de toute limitation légale applicable à leur utilisation. Ces données résultantes ne sont pas des Données du Client.
18. HIPAA et informations sur les patients. Vous reconnaissez que Physitrack est un "associé commercial" tel que ce terme est défini dans 45 C.F.R. § 160.103. En plus des présentes conditions, Physitrack et vous avez conclu un accord d'association commerciale ("BAA"). Vous reconnaissez et acceptez que Physitrack, et tout associé commercial travaillant en son nom, puisse utiliser et divulguer des informations sur les patients pour fournir le service, satisfaire aux exigences des présentes conditions, répondre à ses obligations ou demandes légales, et comme l'autorisent les présentes conditions et le BAA. Vous reconnaissez que les informations sur les patients qui sont téléchargées sur une imprimante, dans un fichier Excel ou autre, sortent du cadre du service et que Physitrack n'est pas responsable de l'utilisation et de la protection de ces informations sur les patients. Vous reconnaissez que les informations sur les patients auxquelles vous avez accès par l'intermédiaire du service ne constituent pas un dossier médical électronique et que le service ne doit pas être considéré comme un système de dossiers.
19. Sous-traitants. Vous consentez par la présente à ce que Physitrackengage des tiers (y compris les sociétés affiliées de Physitrack) pour exécuter, fournir ou soutenir l'exécution ou la fourniture de tout ou partie du service ou du site web Physitrack .
20. Commentaires. Si vous choisissez de fournir des commentaires ou des suggestions concernant votre expérience avec le service ("Feedback"), vous accordez par la présente à Physitrack un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevance d'exploiter ce feedback de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le service et créer d'autres produits et services.
21. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable de votre utilisation du service et vous défendrez et indemniserez Physitrack et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents (ensemble, les " entitésPhysitrack ") contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès, utilisation ou utilisation présumée du Service ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de publicité, de confidentialité, d'autre propriété ou de protection de la vie privée ; (d) tout litige ou problème entre Vous et un tiers ; (e) la fraude, la faute intentionnelle, les actes criminels, la négligence grave ou la négligence commise par Vous ; et (f) toutes les allégations faites par Votre personnel, vos affiliés, vos sous-traitants et/ou vos Utilisateurs Autorisés à notre encontre en relation avec le Service. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation concernant cette question) et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous pour la défense de cette réclamation.
22. Clause de non-responsabilité ; aucune garantie. LE SERVICE ET TOUS LES MATÉRIAUX, PRODUITS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. PHYSITRACK LES ENTITÉS DÉCLINENT, ET VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE, À TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LE SERVICE ET TOUS LES MATÉRIAUX, PRODUITS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DU COMMERCE ; ET (C) TOUTE GARANTIE QUANT À LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'EXACTITUDE DES DONNÉES DE COMMUNICATION OU AUTRES INFORMATIONS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU TRANSMISES PAR CE DERNIER. LES ENTITÉS PHYSITRACK NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DU SERVICE, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT PAR LE BIAIS DU SERVICE, SERA ININTERROMPU, SÛR OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE L'UN QUELCONQUE DE CES PROBLÈMES SERA CORRIGÉ.
AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE PHYSITRACK OU DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE NE CRÉERONT DE GARANTIE CONCERNANT LES ENTITÉS PHYSITRACK OU LE SERVICE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AUX PRÉJUDICES OU DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE ACCÈS À CELUI-CI, DE VOS RELATIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE ET DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE, ET QUE VOUS UTILISEZ, ACCÉDEZ, TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ AUTREMENT DU MATÉRIEL OU DU CONTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ET DE TOUT SITE OU SERVICE ASSOCIÉ, À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU VOTRE APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN RELATION AVEC LE SERVICE), OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTE DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE CE MATÉRIEL OU DE CE CONTENU.
VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES PARTIES DU SERVICE PEUVENT ÊTRE SOUMISES À LA FDA OU À D'AUTRES EXIGENCES DE CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DANS D'AUTRES JURIDICTIONS, ET QU'AUCUNE CORRECTION LOGICIELLE NE PEUT ÊTRE MISE EN ŒUVRE DANS UN ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION TANT QU'ELLE N'A PAS PASSÉ NOTRE PROCESSUS DE VALIDATION. LE DÉLAI DE RÉSOLUTION D'UN PROBLÈME DÉPENDRA NON SEULEMENT DU PROBLÈME LUI-MÊME, MAIS AUSSI DU TEMPS NÉCESSAIRE POUR EFFECTUER UNE VALIDATION APPROPRIÉE. LES PARTIES CONVIENNENT DONC QUE PHYSITRACK (NI AUCUNE DE SES ENTITÉS AFFILIÉES) NE SERA PAS RESPONSABLE DES RETARDS RÉSULTANT DE L'ÉVALUATION OU DE LA MISE À JOUR D'UN CHANGEMENT DE LOGICIEL DANS LE CADRE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
LES PARAGRAPHES CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE L'EXCLUSION DE GARANTIE, EN PARTICULIER L'EXCLUSION DE GARANTIE PRÉVUE OU IMPLICITE PAR LA LOI, ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.
23. Limitation de la responsabilité. EN AUCUN CAS, LES ENTITÉS PHYSITRACK OU LES LICENCIÉS/LICENCIEURS DE PHYSITRACK NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS (OU VOS AFFILIÉS, EMPLOYÉS OU UTILISATEURS AUTORISÉS) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR L'AUGMENTATION DES COÛTS, LA DIMINUTION DE LA VALEUR OU LA PERTE D'AFFAIRES, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, DE RÉPUTATION, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU VOTRE ACCÈS OU UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE OU TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU CONTENU DISPONIBLE SUR OU VIA LE SERVICE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UN STATUT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE L'UNE DES ENTITÉS PHYSITRACK AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS PHYSITRACK ENVERS VOUS (ET TOUS LES AFFILIÉS, EMPLOYÉS ET UTILISATEURS AUTORISÉS) POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À CES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER TOUTE PARTIE DU SERVICE, DES PRODUITS VENDUS PAR LE BIAIS DU SERVICE, OU AUTREMENT EN VERTU DE CES CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTREMENT, EST LIMITÉE AUX FRAIS PAYÉS À PHYSITRACK AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA CAUSE DE L'ACTION.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN OUTRE, AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'AURA POUR EFFET DE LIMITER OU D'EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI.
CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UN DÉNI DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR BUT DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET LE FAIT. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 23 S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
24. Force Majeure. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Physitrack sera dispensé de l'exécution des présentes Conditions et ne sera pas responsable pour toute période pendant laquelle il est empêché ou retardé dans l'exécution de toute obligation en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, en raison d'un cas de force majeure. Aux fins de la présente section, "Événement de Force Majeure" signifie un événement ou une série d'événements causés par ou résultant de l'un des éléments suivants : (a) conditions météorologiques ou autres éléments de la nature ou actes de Dieu ; (b) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrection, émeutes, troubles civils ou rébellion ; (c) quarantaines ou embargos, (d) grèves ; (e) télécommunications, réseau, ordinateur, serveur ou interruption d'Internet ; (f) accès non autorisé aux systèmes de technologie de l'information de Physitrackpar des tiers ; ou (g) autres causes hors du contrôle raisonnable de Physitrack.
25. Loi applicable et lieu de juridiction. Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois de l'État de New York sans égard aux principes de conflit de lois. Si un procès ou une procédure judiciaire est autorisé(e) en vertu des présentes Conditions, vous et Physitrack acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux situés dans l'État de New York, aux fins du règlement de tout litige, et vous consentez par la présente à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux. Nous exploitons le Service à partir de nos bureaux aux États-Unis, et nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les éléments inclus dans le Service sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits.
26. Développement personnalisé. Si vous nous engagez à développer une API et/ou à personnaliser le Service, les conditions de l'Annexe 1 des Conditions de développement d'applications personnalisées (telles qu'énoncées ci-dessous) s'appliqueront à ce développement et sont incorporées dans les présentes par cette référence.
27. Remboursement. L'utilisation de Physitrack ou de ses produits et services affiliés peut être admissible à un remboursement en vertu des codes de service de gestion de traitement de la télésurveillance thérapeutique (RTM), sous réserve des politiques de couverture spécifiques au payeur. Cette déclaration ne constitue pas un conseil en matière de remboursement, et Physitrack ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à la possibilité de remboursement d'une utilisation particulière de Physitrack ou de ses produits et services affiliés par un programme de santé gouvernemental ou un payeur commercial. Le statut juridique et réglementaire de Physitrack et de ses produits et services affiliés, ainsi que l'environnement juridique et réglementaire du remboursement, sont susceptibles de changer. Les utilisateurs de Physitrack et de ses produits et services affiliés sont responsables de l'examen et de la confirmation de la disponibilité du remboursement pour certaines utilisations de Physitrack ou de ses produits et services affiliés.
28. Général. Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité de Physitrack , les conditions supplémentaires, et tout autre accord expressément incorporé par référence dans ces conditions, sont la compréhension et l'accord complet et exclusif entre vous et Physitrack concernant votre utilisation du service. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de ces Conditions, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'en exiger l'exécution à tout autre moment par la suite, et une renonciation de notre part à une violation ou à un manquement aux présentes Conditions, ou à toute disposition des présentes Conditions, ne constituera pas une renonciation à toute violation ou à tout manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation d'en-têtes de section dans ces Conditions est uniquement pour des raisons de commodité et n'aura aucun impact sur l'interprétation de toute disposition. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera mise en œuvre dans la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. En cas de résiliation des présentes conditions, la section "AUCUN CONSEIL MÉDICAL" et les sections 1 à 3, 6, 7(c), 9 à 23 et 25 à 29, ainsi que la politique de confidentialité de Physitrack et tout autre accord connexe, survivront.
29. Pas de recours collectif ou de procès devant jury. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET PHYSITRACK CONVENEZ QUE CHACUN PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, VOUS ET PHYSITRACK RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.
30. Réclamations. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune action découlant des présentes Conditions, en rapport avec celles-ci, ne pourra être intentée par vous plus d'un (1) an après la survenance de la cause de l'action. Cette période ne peut être prolongée pour quelque raison que ce soit, sauf par consentement écrit des deux parties. Tous les statuts ou dispositions de la loi qui auraient pour effet de retarder ou d'affecter de quelque manière que ce soit l'écoulement du délai de prescription sont par la présente renoncés et aucun statut ou disposition de la loi n'aura pour effet de prolonger la période limitée dans ce paragraphe, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
31. Consentement aux communications électroniques. En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique répondent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris le fait que ces communications soient écrites.
32. Informations de contact. Le Service est offert par Physitrack. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courriel à support@physitrack.com, ou en nous écrivant à Bastion House, 6th Floor, 140 London Wall, London, England, EC2Y 5DN, United Kingdom.
ANNEXE 1. Calendrier des conditions de développement d'applications personnalisées (si applicable)
1.1. Les présentes Conditions définissent l'accord mutuel des Parties concernant la fourniture par le Vendeur (Physitrack) de Services de développement personnalisés au Client et s'appliquent conjointement avec les conditions énoncées dans les principales Conditions de service, ou le corps du Contrat de service logiciel.
1.2. DÉFINITIONS. Tous les termes utilisés dans cette Annexe ont la signification spécifiée dans le Contrat, sauf définition contraire dans cette Annexe. Aux fins de la présente Annexe, les termes suivants sont définis comme suit.
" Services de développement personnalisé " désigne les services fournis par le Vendeur dans le cadre de la personnalisation de l'API Physitrack et/ou du " look-and-feel " et/ou des flux de travail de la Plateforme, de l'application Web et mobile du patient et/ou de l'application mobile du praticien pour le Client, comme convenu mutuellement par les Parties par écrit.
Les " produits livrables " désignent l'API Physitrack , la plateforme personnalisée, l'application Web et mobile personnalisée pour les patients et/ou l'application mobile personnalisée pour les praticiens, conçus, réalisés, découverts ou générés dans le cadre des services de développement personnalisés fournis par le vendeur. Les produits livrables ne comprennent pas la propriété intellectuelle préexistante du client ou le matériel de tiers fourni par le client pour être utilisé dans le développement des produits livrables.
" PI du Vendeur " désigne les travaux (y compris les sites Web, les applications, les bases de données, les interfaces), les travaux dérivés, les notes susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur, les enregistrements, les inventions, les améliorations, les développements, les découvertes et les secrets commerciaux, les matériaux et les informations (y compris tous les flux de travail, plans, notes, logiciels et autres documentations, le code source, le code objet, les agendas, les diagrammes, les présentations, les rapports, les scripts, le flux de données logique et l'analyse de la plate-forme, de l'API Physitrack , de l'application Web et mobile pour les patients et/ou de l'application mobile pour les praticiens) qui sont conçus, réalisés, découverts ou générés dans le cadre des services de développement personnalisés fournis par le vendeur. Les produits livrables ne comprennent pas la propriété intellectuelle préexistante du client.
La " PI préexistante " désigne tout matériel, toute invention, toute technologie ou tout contenu développé par une partie avant que le client n'engage le vendeur à fournir des services de développement personnalisé dans le cadre de l'accord.
" Matériel de tiers " désigne toute documentation, tout contenu, toute invention, toute technologie ou tout autre matériel de tout type qui n'est pas la propriété exclusive d'une Partie.
1.3. Obligations des parties.
1.3.1. Obligations du Vendeur. Aux termes de la présente annexe, le fournisseur s'engage à fournir des services de développement personnalisés au client. Le Vendeur fera appel à du personnel et à des sous-traitants possédant les compétences, l'expérience, la formation et les qualifications requises pour exécuter les services de développement personnalisé.
1.3.2. Obligations du client.
1.3.2.1. Le Client doit prendre rapidement toutes les mesures et fournir toutes les informations demandées par le Vendeur pour que ce dernier puisse s'acquitter de ses obligations en vertu du présent contrat, et toutes ces informations fournies doivent être vraies et exactes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une violation de la présente Annexe ou du Contrat causés directement ou indirectement par un retard ou un manquement du Client à prendre toute mesure ou à fournir toutes les informations (ou un manquement à fournir des informations exactes) demandées par le Vendeur.
1.3.2.2. Aux fins du développement de l'application Web et mobile pour les patients et/ou de l'application mobile pour les praticiens sur Apple iOS, le Client reconnaît que, en raison des règles d'Apple, le Client sera tenu d'établir un compte Apple Developer (tel que défini sur : https://developer.apple.com/programs/how-it-works/). Une fois le compte établi, le Client devra inviter le Vendeur à être le gestionnaire/administrateur de son compte Apple Developer et/ou de son compte App Store Connect en son nom, aux fins de développer, publier et gérer l'application Web et mobile personnalisée pour les patients et/ou l'application mobile personnalisée pour les praticiens conformément au présent Accord. Le Client, et non le Vendeur, est responsable du respect par le Client de toutes les conditions auxquelles le Client a souscrit auprès des fournisseurs de magasins d'applications mobiles, y compris Apple et Google.
1.4. Acceptation des livrables. Un livrable est réputé accepté à la première des deux dates suivantes : (a) l'accès ou l'utilisation de ce livrable par le client ou les utilisateurs autorisés du client dans un environnement de production, et (b) dix (10) jours après que les livrables sont mis à la disposition du client pour utilisation dans un environnement de production. Tout accès et toute utilisation des produits livrables dans un environnement de production sont autorisés uniquement sous réserve de la section 1.8 de la présente annexe et de la licence d'accès en vertu de l'entente ou d'une autre entente convenue mutuellement par les parties. L'accès et l'utilisation par le client des produits livrables dans l'environnement d'essai sont limités au personnel du client aux seules fins de tester les produits livrables et à aucune autre fin et par ailleurs conformément à l'Accord.
1.5. La propriété intellectuelle.
1.5.1. Propriété des produits livrables. Entre les parties, le client convient que tous les produits livrables et chaque partie de ceux-ci sont la propriété unique et exclusive du vendeur, sauf que le vendeur n'est pas propriétaire de la PI préexistante du client ou des matériaux de tiers fournis par le client qui sont incorporés dans les produits livrables. Le client ne doit pas prendre de mesures qui sont incompatibles avec la propriété exclusive du vendeur sur les produits livrables. Pour éviter tout doute, le client cède et cède par la présente de façon irrévocable au vendeur tous les droits (y compris les " droits moraux "), titres et intérêts relatifs aux produits livrables et à tous les droits de propriété intellectuelle connexes, ainsi que tous les droits d'action et les demandes de dommages-intérêts et de prestations découlant de la violation passée et présente desdits droits. En aucun cas, un aspect des produits livrables susceptible d'être protégé par le droit d'auteur ne doit être considéré comme un " travail fait pour être loué " (tel que défini dans la section 101 du titre 17 du Code des États-Unis, tel que modifié). Les parties n'entendent pas que le vendeur soit un coauteur des produits livrables au sens de la loi américaine sur le droit d'auteur de 1976, telle que modifiée, et qu'en aucun cas le vendeur ne sera considéré comme un coauteur de ces produits livrables. Aucune disposition du présent contrat ne doit être interprétée comme un transfert de tout droit, titre ou intérêt au client des produits livrables ou de tout droit de propriété intellectuelle s'y rapportant. Le client décline tout droit aux produits livrables ou à tout droit de propriété intellectuelle s'y rapportant, et ne fera valoir aucune réclamation (droit d'auteur, brevet ou autre) quant à leur utilisation, leur développement et/ou leur production. Le client ne peut accéder, utiliser, revendre, vendre, accorder une licence, sous-licencier, distribuer, rendre disponible, louer ou donner en location les produits livrables ou tout droit de propriété intellectuelle qui s'y trouve pour quelque raison que ce soit. Le client accepte de respecter et de ne pas enlever, oblitérer ou annuler de la vue tout droit d'auteur, marque de commerce, confidentialité ou autre avis, marque ou légende de propriété apparaissant sur les biens livrables. Le client n'entreprend aucune action raisonnablement susceptible d'interférer avec ou de diminuer les droits de propriété intellectuelle du vendeur ou de ses concédants de licence tiers.
1.5.2. Autres assurances. Pendant et après la durée du contrat, le client doit, et s'assurer que tout le personnel du client le fera, aider et coopérer raisonnablement avec le vendeur à tous égards et exécuter des documents et, sous réserve de la disponibilité raisonnable du client et/ou du personnel du client, témoigner et prendre d'autres mesures raisonnablement demandées par le vendeur (le tout aux frais du vendeur) pour permettre au vendeur d'acquérir, de transférer, de maintenir, de perfectionner et de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle et autres protections juridiques pour les produits livrables.
1.5.3. Mandataire. Dans l'éventualité où le Vendeur serait incapable, pour quelque raison que ce soit, après avoir déployé des efforts raisonnables, d'obtenir la signature du Client sur tout document nécessaire en rapport avec les actions spécifiées dans cette Annexe, le Client désigne et nomme irrévocablement le Vendeur et ses dirigeants et agents dûment autorisés comme son agent et son mandataire, pour agir en son nom et pour signer, vérifier et déposer ces documents et pour accomplir tous les autres actes autorisés par la loi afin de poursuivre les objectifs de cette Annexe avec la même force et le même effet juridiques que s'ils étaient signés par le Client.
1.5.4. Matériaux de tiers et propriété intellectuelle préexistante. Le client ne demandera pas au vendeur d'incorporer, d'incorporer ou de fournir avec tout produit livrable tout matériel de tiers ou toute propriété intellectuelle préexistante, à moins que le client n'ait obtenu tous les droits de tiers nécessaires pour fournir la licence au vendeur, comme il est indiqué à l'article 1.5.5 de la présente annexe ci-dessous. Il est reconnu et compris que la PI préexistante appartenant à chaque partie et existant à la date d'entrée en vigueur est la propriété distincte de chacune de ces parties, et n'est pas affectée par la présente annexe ou le contrat, et chaque partie n'a aucune revendication ni aucun droit sur ces inventions ou technologies distinctes de l'autre partie.
1.5.5. Licence du Client. Le client accorde par les présentes au vendeur un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux (avec le droit d'accorder des sous-licences à plusieurs niveaux) pour faire, faire faire, vendre, utiliser, importer, exporter, exécuter, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, exécuter publiquement, faire des travaux dérivés et divulguer tout matériel de tiers fourni par le client ou toute PI préexistante du client demandée par le client dans le but que le vendeur fournisse les services de développement personnalisés. Toute utilisation du logo du client et d'autres marques de commerce en rapport avec les produits livrables en vertu du présent accord sera au bénéfice exclusif du client.
1.5.6. Marquage. Le vendeur peut apposer le logo du vendeur et d'autres marques de commerce sur les produits livrables, par exemple en incluant une phrase " Powered by Physitrack" sur les produits livrables, à la seule discrétion du vendeur. Toute utilisation du logo du vendeur et d'autres marques de commerce en rapport avec les produits livrables en vertu du présent contrat est au seul bénéfice du vendeur.
1.6. Services de maintenance. Les services de maintenance fournis dans le cadre du contrat pendant sa durée comprennent la maintenance générale de la plateforme personnalisée, de l'application Web et mobile personnalisée pour les patients, de l'application mobile personnalisée pour les praticiens et/ou de l'API Physitrack , selon le cas.
1.7. Avis de non-responsabilité médicale.
1.7.1. Aucune caractéristique du Service ou toute partie ou caractéristique de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, une caractéristique de prise automatique guidée par un praticien, ne doit être configurée d'une manière qui suggérerait qu'elle est utilisée comme un dispositif médical, c'est-à-dire pour détecter une maladie ou pour offrir un diagnostic ou un pronostic ; en particulier : (i) il ne doit pas être configuré pour fournir des conseils médicaux sur la base des données saisies par l'utilisateur et ne peut être configuré que pour transmettre les données saisies par l'utilisateur à un prestataire de soins de santé, y compris toutes les questions posées et toutes les réponses de l'utilisateur, de sorte que le prestataire de soins de santé soit entièrement responsable de la fourniture de conseils médicaux à l'utilisateur ; et (ii) il ne doit pas être configuré pour offrir des filtres ou une hiérarchisation des suggestions médicales à l'utilisateur - il ne peut être configuré que pour faire des recommandations générales à l'utilisateur pour qu'il demande des conseils supplémentaires ou pour l'orienter vers des soins appropriés, par ex.par exemple, "consultez votre médecin généraliste", "allez à A&E".
1.7.2. Le Vendeur ne garantit ni ne déclare l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à l'utilisation prévue par le Client de toute information ou contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute information, conseil ou contenu médical ou relatif aux soins de santé, y compris les programmes d'exercices et les instructions (le " Contenu "), mis à disposition via les Services. Le client est responsable de l'utilisation de tout contenu et doit se renseigner lui-même pour vérifier si le contenu est exact, complet et adapté à l'utilisation prévue.
1.8. Conformité. Le client comprend que certaines parties des produits livrables peuvent être soumises à des exigences de conformité réglementaire et qu'aucune modification du logiciel ne peut être mise en œuvre dans un environnement de production avant d'avoir passé le processus de validation du vendeur. Le délai de résolution dépendra non seulement du problème lui-même, mais aussi du temps nécessaire pour effectuer une validation appropriée. Les parties conviennent que le fournisseur ne sera pas responsable des retards résultant de l'évaluation ou de la mise à jour d'une modification logicielle dans le cadre du processus de validation du fournisseur.
1.9. Spécifications du développement personnalisé et conditions commerciales. Toutes les spécificités des services de développement personnalisé et des personnalisations doivent être convenues par les parties dans un accord écrit distinct. Les dispositions commerciales pour le développement initial des services de développement personnalisé doivent faire l'objet d'un accord séparé avec Physitrack, et sans cet accord, les frais standard de développement d'applications personnalisées de 9 999 £ et les frais de maintenance mensuels de 999 £ s'appliquent. Des frais supplémentaires seront facturés pour toute personnalisation ou autre travail sur mesure après la mise à disposition de la plate-forme personnalisée, de l'application Web et mobile personnalisée pour les patients, de l'application mobile personnalisée pour les praticiens et de l'API Physitrack pour l'utilisation du client. L'achat de toute licence d'accès aux services hébergés (pour la prescription d'exercices, l'éducation, l'analyse des résultats) est régi par un accord écrit entre Physitrack et le client, sinon les conditions générales de service s'appliquent à la fourniture de tout service.
Dernière mise à jour : Août 2023
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PAS DE CONSEIL MÉDICAL
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3. Obligation pour votre organisation. LORSQUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, VOUS LES ACCEPTEZ EN VOTRE NOM PERSONNEL ET AU NOM DE L'ORGANISATION (ET DE SES AFFILIÉS) PAR LAQUELLE VOUS ÊTES EMPLOYÉ OU ENGAGÉ ET AU PROFIT DE LAQUELLE VOUS UTILISEZ LE SERVICE ("ORGANISATION"). Dans les présentes conditions d'utilisation, "vous" désigne la personne qui utilise le service et l'organisation pour le compte de laquelle cette personne utilise le service.
4. Éligibilité. En acceptant les présentes Conditions, vous nous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes autorisé par l'Organisation à accepter les Conditions en son nom ; (b) vous avez l'âge légal pour conclure un accord contraignant ; (c) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service ; (d) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables ; et (e) vous avez lu et accepté notre Politique de confidentialité, telle que décrite plus en détail dans la Section 13 ci-dessous.
5. Comptes et enregistrement. Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lorsque vous vous inscrivez à un compte, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations vous concernant, telles que votre adresse électronique et votre mot de passe. Vous acceptez que les informations de profil que vous nous fournissez soient exactes et que vous les mainteniez exactes et à jour à tout moment. Vous comprenez et acceptez que, dans le cadre de la procédure d'enregistrement, nous puissions utiliser ces informations pour vérifier votre éligibilité à l'utilisation du service. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse support@physitrack.com.
6. Paiement. Vous devez payer les frais à Physitrack conformément aux présentes conditions et aux conditions affichées sur les pages web lors de votre achat d'accès au service. Vous autorisez Physitrack, par l'intermédiaire de son prestataire de services de paiement, à prélever une redevance sur le mode de paiement que vous avez indiqué, redevance qui sera due à la première date de votre période d'abonnement mensuel initiale et Physitrack sera autorisé à continuer à prélever la même redevance à l'avance pour chaque période d'abonnement ultérieure. Tous les frais ne sont pas remboursables, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Physitrack se réserve le droit de modifier les frais du Service, y compris en ajoutant des frais supplémentaires. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez vous désabonner du service conformément aux présentes conditions. Si vous payez des frais avec une carte de crédit, Physitrack peut demander une pré-autorisation de votre compte de carte de crédit avant votre achat afin de vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Sauf disposition contraire, les frais ne comprennent pas les taxes ou droits (y compris les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée et les taxes et droits à la source) et les frais connexes ("taxes") et vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes découlant de vos achats en vertu des présentes. Si vous ne payez pas les montants dus à Physitrack en vertu des présentes conditions, ces montants porteront intérêt à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement à un taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, le plus élevé des deux, sans limiter les autres droits et recours de Physitrack. Si une annulation intervient dans les 10 jours suivant le renouvellement de la période d'abonnement, l'annulation prendra effet à la fin de la période d'abonnement suivante, et Physitrack se réserve le droit de facturer cette période. Le fait de ne pas effectuer les paiements dans leur intégralité et dans les délais impartis peut entraîner une défaillance immédiate, sans qu'aucune demande préalable ni aucun préavis ne soit nécessaire. Dans ce cas, Physitrack peut immédiatement résilier ou suspendre votre accès et votre utilisation du service, en tout ou en partie, jusqu'à ce que les paiements en souffrance, y compris les intérêts dus, soient effectués dans leur intégralité.
7. Licences
(a) Licence limitée. Sous réserve de votre respect permanent des présentes conditions, Physitrack vous accorde, ainsi qu'aux utilisateurs autorisés, un droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable (i) d'installer la ou les applications mobiles associées au service et d'utiliser ces applications mobiles ainsi installées, uniquement en format code objet sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, et (ii) d'accéder et d'utiliser le Service, et pour (i) et (ii) uniquement à des fins professionnelles pour mener des consultations cliniques, attribuer aux utilisateurs les exercices vidéo de Physitracket les vôtres disponibles par le biais des Services, gérer les programmes d'exercices à domicile et recueillir les résultats des rapports des utilisateurs.
(b) Restrictions de licence. Sauf et uniquement dans la mesure permise par la loi applicable, nonobstant ces restrictions, vous ne pouvez à aucun moment, directement ou indirectement, et ne pouvez permettre à aucune autre personne ou entité de : (i) reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement le Service ou toute partie de celui-ci ; (ii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou apporter des modifications au Service ou à toute partie de celui-ci ; ou (iii) interférer avec ou contourner toute caractéristique du Service ou de toute partie de celui-ci, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d'accès. Si la loi applicable vous interdit d'utiliser le service, vous ne pouvez pas l'utiliser.
(c) Réserve de droits. Physitrack se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions. À l'exception des droits et licences limités expressément accordés en vertu des présentes conditions, aucune disposition des présentes conditions n'accorde, par implication, renonciation, préclusion ou autre, à vous ou à un tiers des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits, titres ou intérêts relatifs à la propriété intellectuelle de Physitrack .
(d) Logiciels libres. Le Service peut inclure ou incorporer des composants logiciels de tiers qui sont généralement disponibles gratuitement sous des licences accordant aux destinataires des droits étendus de copie, de modification et de distribution de ces composants ("Composants Open Source"). Bien que le service vous soit fourni sous réserve des présentes conditions, aucune disposition des présentes conditions ne sera considérée comme empêchant, restreignant ou empêchant d'une autre manière d'obtenir ces composants Open Source sous les licences tierces applicables ou de limiter votre utilisation de ces composants Open Source dans le cadre de ces licences.
Consentement aux communications et au suivi effectués par le biais du Service. En nous fournissant vos coordonnées et en utilisant le Service, conformément à la Politique de confidentialité de Physitrack , vous acceptez de recevoir des communications par e-mail, des SMS et des notifications push de la part ou au nom de Physitrack en utilisant le Service à l'adresse e-mail que vous avez fournie et sur l'appareil mobile sur lequel vous avez installé le Service. Ces messages peuvent être envoyés à des fins d'information, par exemple pour Vous fournir les informations que Vous avez demandées, ou pour Vous demander votre avis sur le Service, ou pour envoyer des messages relatifs aux informations de connexion et de mot de passe pour l'utilisation du compte, aux notifications et aux rappels relatifs aux programmes et aux questionnaires assignés aux patients par les praticiens, aux mises à jour des services et des conditions de service de Physitrack et à la facilitation des appels entrants entre les praticiens et les patients ou aux actions suggérées sur la base de l'analyse par Physitrackde Vos Données de communication.
Si vous souhaitez ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désinscrire en suivant les options de désinscription figurant dans l'e-mail marketing lui-même. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez continuer à recevoir des communications pendant que Physitrack traite votre demande de désinscription, et vous pouvez également recevoir une communication confirmant la réception de votre demande de désinscription.
Physitrack ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité des notifications push. Vous acceptez de vous fier à ces notifications à vos propres risques, et Physitrack décline toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces notifications ou de la confiance que vous leur accordez.
8. utilisation acceptable. En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas permettre, directement ou indirectement, aux utilisateurs autorisés ou à toute autre personne de violer la politique d'utilisation acceptable.
9. sécurité de votre compte. Lorsque vous avez enregistré un compte, vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants associés à ce compte. Dès que vous savez ou avez des raisons de suspecter que les identifiants ne sont plus secrets, que le compte est utilisé de manière abusive ou que la sécurité a été compromise, vous devez en informer immédiatement Physitrack et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, notamment en modifiant les identifiants pertinents et en prenant d'autres mesures de sécurité recommandées par votre fournisseur d'infrastructure.
Vous n'êtes pas autorisé à :
- fournir à Physitrack , lors de l'enregistrement du compte, des informations qui ne sont pas exactes, complètes et à jour ;
- créer plus d'un compte pour le même utilisateur individuel ; ou
- partager un compte.
En tant que prestataire de soins de santé, vous pouvez télécharger à partir du service le programme d'exercices et l'historique de l'observance du patient dans le seul but de conserver le dossier du patient et vous ne devez pas le vendre, le redistribuer ou l'utiliser à d'autres fins. Vous ne pouvez utiliser aucun moyen pour l'exportation et/ou le téléchargement du programme d'exercices et de l'historique d'observance de votre patient, autre que les moyens expressément fournis à cette fin par Physitrack. Les patients peuvent télécharger à partir du Service leurs programmes d'exercices et les détails de leur compte strictement pour leur usage personnel et non commercial, à condition qu'ils conservent intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété.
10. services de tiers et sites web liés.
Les sites web et les services fournis par des tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables des services fournis par des tiers. Le service peut également contenir des liens vers des sites web de tiers. Les sites web liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables d'eux ou de leur contenu. Physitrack peut fournir des interfaces de programmation d'applications pour permettre l'intégration du Service avec d'autres services et plateformes. Physitrack n'est pas responsable (et décline expressément toute responsabilité envers Vous et tout tiers en ce qui concerne) ces autres services et plateformes avec lesquels le Service s'intègre ou qui s'intègrent au Service. Physitrack n'approuve aucune information sur les sites liés ou toute organisation, tout produit ou tout service associé.
11. Informations sur le service
11.1 Tous les exercices disponibles sur le Service sont uniquement des démonstrations. Vous reconnaissez qu'il incombe aux prestataires de soins de santé de s'assurer que les exercices et les programmes d'exercices créés pour un patient sont adaptés à ce dernier.
11.2 Physitrack n'approuve ni ne recommande aucune information sur la Plateforme ou mise à disposition par le biais du Service. Toutes les informations contenues sur la plate-forme et par l'intermédiaire du service ne peuvent être vendues, redistribuées ou utilisées à d'autres fins commerciales.
11.3 Il existe toujours un risque de blessure physique lorsque les patients participent à un exercice ou à un programme d'exercice. Vous déclarez que vos patients vous ont informé, en tant que prestataire de soins de santé, de leurs antécédents médicaux et de leurs conditions existantes et que vous avez reçu leur consentement pour participer (et continuer à participer) aux programmes et exercices mis à leur disposition sur le Service. Vous déclarez avoir informé vos patients qu'en cas de gêne ou de douleur, ils doivent immédiatement cesser l'activité à l'origine de cette gêne ou de cette douleur et contacter leur prestataire de soins ou une ambulance en cas d'urgence médicale.
11.4 Si vous transférez un patient de Physitrack à un autre prestataire de services, il est de votre responsabilité, ou de la responsabilité du praticien de santé qui transfère le patient, de vous assurer que vous conservez les dossiers relatifs au patient conformément à la loi.
12. Résiliation de l'utilisation; interruption et modification du service. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les invites de la Plateforme ou en contactant le service clientèle à support@physitrack.com. Votre résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf si votre avis de résiliation nous parvient moins de dix (10) jours avant la fin de la période de facturation, auquel cas la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation suivante. Si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes conditions (y compris les obligations de paiement), nous mettrons automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser le service. En outre, Physitrack peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte utilisateur sur le service ou suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment si vous violez une disposition des présentes conditions, si nous ne fournissons plus une partie du service ou pour une autre raison, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctions du service), de manière temporaire ou permanente, sans vous en avertir. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous n'assumerons aucune responsabilité en cas de modification du service ou de suspension ou d'interruption de votre accès au service ou de votre utilisation de celui-ci. En cas de résiliation de votre compte, de tout aspect du Service ou des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, Physitrack supprimera toutes les données que vous avez soumises par le biais du Service dans un délai de 30 jours (et les supprimera de la "sauvegarde" dans un délai supplémentaire de 90 jours) conformément à la politique de conservation des données de Physitrack , qui peut être consultée à l'adresse https://www.physitrack.com/data-retention-policy.
13. Protection de la vie privée.
(a) Royaume-Uni et monde (à l'exclusion de l'Australie et des États-Unis). Les dispositions de l'Annexe 1 s'appliquent à toutes les données personnelles traitées par Nous en Votre nom, lorsque Vous êtes le Contrôleur de données et que Physitrack est un Processeur de données et que les dispositions du GDPR du Royaume-Uni ou du GDPR de l'UE s'appliquent.
(b)Australie. Physitrack compte sur ses clients, prestataires de soins de santé, pour obtenir et conserver le consentement explicite de leurs patients à la collecte et à l'utilisation des données de santé de leurs patients par Physitrack dans le but de vous fournir les services, à vous et aux utilisateurs finaux, y compris l'accès à la plate-forme Physitrack , l'utilisation de l'application mobile Physitrack et PhysiApp (dans la mesure où cela est applicable).Vous vous engagez auprès de Physitrack à avoir obtenu et conservé le consentement explicite de vos patients, conformément à la loi sur la protection de la vie privée de 1988, pour la fourniture et l'utilisation des données relatives à la santé de vos patients aux fins d'utilisation dans le cadre des services fournis par Physitrack. Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de tenir Physitrack indemne de toute perte, de tout dommage, de tout coût, de toute ordonnance, de toute dépense ou de toute pénalité que pourrait subir Physitrack ou l'une des sociétés de son groupe en cas de violation de ce qui précède par vous ou en cas de non-respect de ce qui précède, en particulier en cas de non-respect de votre part de l'obligation d'obtenir le consentement explicite de vos patients en ce qui concerne les données relatives à leur santé qui sont mises à leur disposition en tant qu'utilisateurs finaux individuels des services de Physitrack, y compris la plate-forme Physitrack , l'application mobile ou PhysiApp.
14. Conditions supplémentaires. Vous reconnaissez que votre utilisation du Service par les utilisateurs finaux est soumise à l'ensemble des conditions, politiques, règles ou lignes directrices supplémentaires applicables au Service ou à certaines fonctionnalités du Service que nous pouvons publier sur le Service ou vers lesquelles nous pouvons renvoyer à partir du Service (les "Conditions supplémentaires"), telles que les contrats de licence d'utilisateur final pour toute application logicielle téléchargeable, nos formulaires de consentement éclairé, le cas échéant, ou les règles applicables à une fonctionnalité ou à un contenu particulier du Service, sous réserve de l'article 15. Toutes les conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence aux conditions (le cas échéant) et en font partie intégrante.
15. modification des présentes conditions. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions mises à jour seront publiées sur notre site web. Si une modification des présentes conditions modifie vos droits et obligations, nous pouvons vous notifier les conditions modifiées par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée dans votre profil d'utilisateur. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les litiges découlant des présentes conditions seront résolus conformément à la version des présentes conditions qui était en vigueur au moment où le litige est survenu.
16. propriété ; droits de propriété. Le Service est détenu et exploité par Physitrack. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services, les vidéos, le contenu, les informations et tous les autres éléments du Service ou disponibles par l'intermédiaire de celui-ci ("éléments") fournis par Physitrack , qu'ils soient enregistrés ou non, ou qu'ils fassent l'objet d'une demande d'enregistrement dans une autre juridiction, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois. Tous les éléments inclus dans le service sont la propriété de Physitrack ou de nos concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de Physitrack, vous ne pouvez pas utiliser le matériel. Physitrack se réserve tous les droits sur le matériel qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions. Rien dans les conditions générales de service n'a pour but d'entraîner un transfert des droits de propriété intellectuelle en votre faveur. Vous vous engagez en outre à ne pas faire valoir de droits de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de propriété intellectuelle des connaissances nouvelles), que ce soit en droit ou en équité, dans quelque juridiction que ce soit. Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions de service, en mettant à disposition ou en téléchargeant du contenu sur le service, vous accordez automatiquement à Physitrack un droit gratuit, mondial, irrévocable, susceptible de faire l'objet d'une sous-licence et transférable d'utiliser ce contenu dans la mesure où il est lié à la fourniture du service.
17.Contenu du client et données du client en général. Certaines fonctionnalités du service peuvent vous permettre, à vous ou aux utilisateurs autorisés, de télécharger, de soumettre ou de stocker du contenu sur le service, y compris des documents, des messages, des commentaires, des images, des vidéos, des textes et d'autres types d'informations ("contenu client") et de données (y compris des questions et des réponses à des questionnaires) ("données client") et de publier ou de livrer du contenu client et/ou des données client sur ou par l'intermédiaire du service. Le donneur de licence du Contenu Client et/ou des Données Client conserve tous les droits d'auteur, les droits moraux et tous les autres droits de propriété détenus sur le Contenu Client et/ou les Données Client qui sont affichés sur le Service. En postant ou en publiant du Contenu Client, vous accordez à Physitrack un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevances, entièrement payés et sans restriction (avec le droit d'accorder des sous-licences) pour utiliser, héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier et distribuer votre Contenu Client et/ou vos Données Client, en tout ou en partie, dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias connus à ce jour ou développés ultérieurement en relation avec le Service. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu Client et/ou de Vos Données Client et des conséquences de l'affichage ou de la publication de Votre Contenu Client et/ou de Vos Données Client. En affichant ou en publiant du Contenu Client et/ou des Données Client, vous affirmez, déclarez et garantissez que : (a) Vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu Client et/ou des Données Client, ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser Physitrack et les utilisateurs du Service à utiliser et distribuer Votre Contenu Client et/ou Vos Données Client de la manière envisagée par le Service, Physitrack, et les présentes Conditions de Service ; et (b) Votre Contenu Client et/ou Vos Données Client, et l'utilisation du Service telle qu'envisagée par les présentes Conditions de Service, n'ont pas et n'auront pas pour effet de : (x) enfreindre, violer ou détourner tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (y) calomnier, diffamer ou porter atteinte au droit à la vie privée, au droit de publicité ou à d'autres droits de propriété de toute autre personne ; ou (z) amener Physitrack à violer toute loi ou réglementation, y compris les lois relatives à la confidentialité des informations personnelles ou des informations de santé. Nous n'avons aucune obligation de surveiller, d'éditer ou de contrôler le Contenu Client et/ou les Données Client que vous ou d'autres utilisateurs affichez ou publiez et nous ne serons en aucun cas responsables du Contenu Client et/ou des Données Client ou de tout manquement à l'obligation d'examiner le Contenu Client et/ou les Données Client ou d'agir en conséquence. Physitrack peut toutefois, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, éditer ou bloquer tout Contenu Client et/ou Données Client qui, selon le seul jugement de Physitrack, enfreint les présentes Conditions de service ou est répréhensible de toute autre manière. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Physitrack en ce qui concerne le contenu et/ou les données du client. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, Physitrack décline expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu Client et/ou les Données Client, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu notifie qu'un contenu client n'est pas conforme aux présentes conditions de service, Physitrack peut enquêter sur l'allégation et déterminer, à la seule discrétion de Physitrack, s'il convient de supprimer le contenu client, ce que Physitrack se réserve le droit de faire à tout moment et sans préavis. Physitrack a le droit de surveiller et de collecter des données d'utilisation concernant l'utilisation du service par vous et les utilisateurs autorisés, et Physitrack peut utiliser ces données d'utilisation pour fournir et améliorer le service, le contenu, les autres produits et services de Physitracket pour aider à assurer la conformité avec les présentes conditions. Le client reconnaît et accepte que toutes les données d'utilisation sont la propriété exclusive de Physitrack. Vous acceptez que Physitrack puisse créer et utiliser des données dépersonnalisées générées ou dérivées des données du client à des fins commerciales et de marketing pour Physitrack, sous réserve de toute limitation légale applicable à l'utilisation de ces données. Ces données résultantes ne sont pas des données du client.
18.Avertissement. Vous êtes seul responsable de toutes les informations fournies à Physitrack, y compris de leur exactitude et de leur exhaustivité, au cours de tout processus impliquant le service. En aucun cas, le service ou toute partie ou caractéristique de celui-ci ne doit être configuré de manière à suggérer qu'il est utilisé comme un appareil médical, ou qu'il permet de détecter une maladie ou d'offrir un diagnostic ou un pronostic, ou de fournir des conseils médicaux basés sur les données saisies par l'utilisateur ou d'offrir des filtres ou une hiérarchisation des suggestions médicales à l'utilisateur final. Il ne peut être configuré que pour transmettre les données saisies par l'utilisateur à un professionnel de la santé, de sorte que ce dernier est entièrement responsable de la fourniture de conseils médicaux, et ne peut faire que des recommandations générales à l'utilisateur pour qu'il consulte d'autres spécialistes. Vous reconnaissez que tous les exercices disponibles sur la Plateforme et/ou l'application ne sont que des démonstrations et que vous, en tant que fournisseur de soins de santé, êtes responsable de vous assurer que tous les exercices et programmes d'exercices créés sont appropriés pour l'utilisateur final. Physitrack n'accepte aucune responsabilité, y compris tout incident causant des blessures.
19.Informations sur les patients. Vous reconnaissez qu'en aucun cas votre relation avec Physitrack ne peut prendre la forme d'un partenariat ou d'une coentreprise. Vous reconnaissez et acceptez que Physitrack et tout sous-traitant travaillant en son nom peuvent utiliser et divulguer des informations sur les patients pour fournir le service, satisfaire aux exigences des présentes conditions, répondre à ses obligations ou demandes légales et comme le permettent les présentes conditions, la politique de confidentialité de Physitrack et le RGPD. Vous reconnaissez que les informations sur les patients qui sont téléchargées sur une imprimante, un fichier Excel ou autre, sortent du cadre du service et que Physitrack n'est pas responsable de l'utilisation et de la protection de ces informations sur les patients. Vous reconnaissez que les informations sur les patients auxquelles vous avez accès par l'intermédiaire du service ne constituent pas un dossier médical électronique et que le service ne doit pas être considéré comme un système de dossiers.
20. sous-traitants. Vous consentez par la présente à ce que Physitrackengage des tiers (y compris les affiliés de Physitrack) pour exécuter, fournir ou soutenir l'exécution ou la fourniture de tout ou partie du Service ou du site web Physitrack .
21.Retour d'information. Si vous choisissez de fournir des informations ou des suggestions concernant votre expérience du service ("retour d'information"), vous accordez par les présentes à Physitrack un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevance d'exploiter ce retour d'information de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le service et créer d'autres produits et services.
22. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable de votre utilisation du service et vous défendrez et indemniserez Physitrack et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents (ensemble, les " entitésPhysitrack ") contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès, utilisation ou utilisation présumée du Service ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de publicité, de confidentialité, d'autre propriété ou de protection de la vie privée ; (d) tout litige ou problème entre Vous et un tiers ; (e) la fraude, la faute intentionnelle, les actes criminels, la négligence grave ou la négligence commise par Vous ; et (f) toutes les allégations faites par Votre personnel, vos affiliés, vos sous-traitants, et/ou les Utilisateurs Autorisés contre nous en relation avec le Service. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation concernant cette question) et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous pour la défense de cette réclamation.
23. clauses de non-responsabilité ; absence de garantie.
23.1. Le Service et tous les matériels, produits et contenus disponibles par l'intermédiaire du Service sont fournis "en l'état" et sur la base de leur disponibilité, sans garantie ni condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Physitrack Les entités rejettent, et Vous renoncez expressément par la présente, à toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, relative au Service et à tous les matériels, produits et contenus disponibles par l'intermédiaire du Service, y compris : (a) toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible ou d'absence de contrefaçon ; (b) toute garantie découlant de la conduite des affaires, de l'usage ou du commerce ; et (c) toute garantie quant à la véracité, l'exhaustivité ou l'exactitude des données de communication ou autres informations disponibles par l'intermédiaire du Service ou transmises par ce dernier. Les entités Physitrack ne garantissent pas que le Service ou toute partie du Service, ou tout matériel ou contenu offert par le biais du Service, sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, et ne garantissent pas que l'un de ces problèmes sera corrigé.
23.2. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par Vous auprès de Physitrack ou de tout matériel ou contenu disponible par l'intermédiaire du Service ne créeront de garantie concernant les entités Physitrack ou le Service qui ne soit pas expressément stipulée dans les présentes Conditions. Vous assumez tous les risques de préjudice ou de dommage pouvant résulter de votre utilisation ou de votre accès au service, de vos relations avec d'autres utilisateurs du service et de tout matériel ou contenu disponible par l'intermédiaire du service. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le service et que vous utilisez, accédez, téléchargez ou obtenez autrement du matériel ou du contenu par le biais du service et de tout site ou service associé, à votre propre discrétion et à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de tout dommage à votre propriété (y compris votre système informatique ou votre appareil mobile utilisé en relation avec le service), ou de la perte de données résultant de l'utilisation du service ou du téléchargement ou de l'utilisation de ce matériel ou de ce contenu.
Vous comprenez que certaines parties du service peuvent être soumises à la FDA ou à d'autres exigences de conformité réglementaire au Royaume-Uni, dans l'UE ou dans d'autres juridictions et qu'aucune correction logicielle ne peut être mise en œuvre dans un environnement de production tant qu'elle n'a pas passé notre processus de validation. Le délai de résolution d'un problème dépend non seulement du problème lui-même, mais aussi du temps nécessaire pour effectuer une validation appropriée. Par conséquent, les parties conviennent que Physitrack (ni aucune de ses entités affiliées) ne sera pas responsable des retards résultant de l'évaluation ou de la mise à jour d'une modification logicielle dans le cadre de son processus de validation.
Les paragraphes ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.
24. limitation de responsabilité. En aucun cas les entités Physitrack ou les licenciés/concédants de Physitrack ne seront responsables envers Vous (ou tout affilié, employé ou utilisateur autorisé) de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris les dommages liés à l'augmentation des coûts, à la diminution de la valeur ou à la perte d'activité, de production, de revenus ou de bénéfices, à la bonne volonté, à la réputation ou à toute autre perte intangible) résultant ou lié aux présentes conditions ou à Votre accès ou utilisation, ou à Votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ou tout matériel, produit ou contenu disponible, ou toute autre perte intangible) découlant de ces conditions ou s'y rapportant, de votre accès au service, de votre utilisation de celui-ci ou de votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser, ou de tout matériel, produit ou contenu disponible sur ou via le service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une loi ou de toute autre théorie juridique, et que l'entité Physitrack ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages
La responsabilité globale des entités Physitrack envers Vous (et tous les affiliés, employés et utilisateurs autorisés) pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces conditions ou à Votre utilisation ou incapacité à utiliser toute partie du Service, des produits vendus par l'intermédiaire du Service, ou autrement en vertu de ces conditions, qu'elles soient contractuelles, délictuelles ou autres, est limitée aux frais payés à Physitrack au cours de la période de douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la cause de l'action. Aucune disposition des présentes conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence ou la fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Chaque disposition des présentes conditions qui prévoit une limitation de la responsabilité, un déni de garantie ou une exclusion des dommages a pour objet et pour effet de répartir les risques entre les parties dans le cadre des présentes conditions. Cette répartition est un élément essentiel de la base du marché entre les parties. Chacune de ces dispositions est séparable et indépendante de toutes les autres dispositions des présentes conditions. Les limitations prévues dans la présente section s'appliquent même si l'un des recours limités n'atteint pas son objectif essentiel.
25. force majeure. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Physitrack sera dispensé d'exécuter les présentes conditions et ne sera pas responsable de toute période pendant laquelle il est empêché ou retardé dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, en raison d'un cas de force majeure. Aux fins de la présente section, on entend par "cas de force majeure" un événement ou une série d'événements causés par ou résultant de l'un des éléments suivants : (a) conditions météorologiques ou autres éléments naturels ou catastrophes naturelles ; (b) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrections, émeutes, troubles civils ou rébellions ; (c) quarantaines ou embargos, (d) grèves ; (e) perturbations ou temps d'arrêt des télécommunications, du réseau, de l'ordinateur, du serveur ou de l'Internet ; (f) accès non autorisé aux systèmes informatiques de Physitrackpar des tiers ; ou (g) autres causes échappant au contrôle raisonnable de Physitrack.
26. droit applicable et lieu. Les présentes conditions et votre utilisation du service sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Si un procès ou une procédure judiciaire est autorisé(e) en vertu des présentes conditions, vous et Physitrack acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, dans le but de régler tout litige, et vous consentez par la présente à la juridiction personnelle et au lieu de juridiction de ces tribunaux. Nous exploitons le service à partir de nos bureaux au Royaume-Uni et nous ne déclarons pas que le matériel inclus dans le service est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres lieux.
27. développement personnalisé. Si vous nous engagez à développer une API et/ou à personnaliser le Service, les conditions de l'annexe 2 des Conditions de développement d'applications personnalisées (telles qu'elles figurent sous les présentes conditions) s'appliqueront à ce développement et sont incorporées dans le présent document par cette référence.
28.Généralités. Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité de Physitrack , les conditions supplémentaires et tout autre accord expressément incorporé par référence dans les présentes conditions, constituent l'intégralité et l'exclusivité de la compréhension et de l'accord entre vous et Physitrack en ce qui concerne votre utilisation du service. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'exiger l'exécution à tout autre moment par la suite, et la renonciation de notre part à une violation ou à un manquement aux présentes conditions, ou à toute disposition des présentes conditions, ne constituera pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur, ni une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation d'en-têtes de section dans les présentes conditions n'est faite que pour des raisons de commodité et n'aura aucune incidence sur l'interprétation d'une quelconque disposition. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres parties resteront pleinement en vigueur. En cas de résiliation des présentes conditions, la section "Pas de conseils médicaux" et les sections 1-3, 6, 7(c), 8-24 et 26-29, ainsi que la politique de confidentialité de Physitrack et tout autre accord connexe, resteront en vigueur.
29.Pas de recours collectif. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les parties conviennent qu'elles ne peuvent présenter de réclamations l'une contre l'autre qu'à titre individuel et non en tant que membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue procédure collective ou représentative, et chaque partie renonce au droit à un procès devant un jury s'il en existe un.
30.Réclamations. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous ne pouvez intenter aucune action découlant des présentes conditions, en rapport avec elles ou s'y rapportant, plus d'un (1) an après la survenance de la cause de l'action. Cette période ne peut être prolongée pour quelque raison que ce soit, sauf accord écrit des deux parties. Toutes les lois ou dispositions légales qui auraient pour effet de retarder ou d'affecter d'une autre manière l'écoulement du délai de prescription sont abandonnées par la présente, et aucune loi ou disposition légale n'aura pour effet de prolonger la période limitée dans le présent paragraphe, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
31. Consentement aux communications électroniques. En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que les notifications, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l'exigence que ces communications soient faites par écrit.
32. informations de contact. Le Service est proposé par Physitrack. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courrier électronique à support@physitrack.com, ou en nous écrivant à 6th Floor, 125 London Wall, London, England, EC2Y 5AS, United Kingdom.
ANNEXE 1. ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
1.1. Le présent Accord sur le traitement des données est conclu entre Physitrack Plc, une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles, avec le numéro d'entreprise 08106661, dont l'adresse est 6th Floor, 125 London Wall, London, EC2Y 5AS, ("Physitrack") ; et ________________, une société constituée en _________________ dont l'adresse est
________________________________________________________________, (“You”).
1.2. Définitions
"Législation sur la protection des données" désigne "toute la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée en vigueur de temps à autre, y compris, sans limitation, le GDPR britannique (la version retenue de la législation de l'UE du règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679)) ; la loi sur la protection des données 2018 (et les règlements qui en découlent) (DPA 2018) ; et les règlements sur la vie privée et les communications électroniques 2003 (SI 2003/2426) tels que modifiés ; et toutes les autres lois et exigences réglementaires en vigueur de temps à autre qui s'appliquent à une partie en ce qui concerne l'utilisation des données personnelles (y compris, sans limitation, la vie privée des communications électroniques)".
"Clauses de transfert de l'UE entre entreprises", les sections I, II, III et IV (selon le cas) des CSC de l'UE, dans la mesure où elles font référence au module quatre (sous-traitant - contrôleur).
"Transfert restreint" : transfert de données à caractère personnel en vertu du présent DPA depuis l'Espace économique européen, la Suisse ou le Royaume-Uni vers des pays qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données au sens des lois applicables dans les territoires susmentionnés, dans la mesure où ces transferts sont soumis à ces lois applicables.
"Clauses contractuelles types": (i) lorsque le GDPR de l'UE s'applique, les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers conformément au règlement (UE) 2016/679, disponibles à l'adresse suivante : https://eur-.
lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX%3A32021D0914&locale=fr ("CSC de l'UE") et (ii) lorsque le GDPR du Royaume-Uni s'applique, l'"Addendum sur le transfert international de données aux clauses contractuelles types de la Commission de l'UE" publié par le commissaire à l'information en vertu de l'article 119A(1) de la loi sur la protection des données de 2018 ("Addendum du Royaume-Uni").
1.3. Vous et Physitrack vous conformerez aux exigences applicables de la législation sur la protection des données en général.
1.4. Vous conserverez le contrôle des données personnelles du client et vous vous engagez auprès de Physitrack à avoir le droit légal de divulguer les données personnelles du client à Physitrack et à avoir fourni aux personnes concernées tous les avis appropriés et obtenu toutes les autorisations nécessaires. Vous devez vous assurer que toutes les personnes qui fournissent des instructions écrites sont autorisées à le faire.
1.5. Sans préjudice du caractère général du paragraphe 1.3 ci-dessus, Physitrack doit, en ce qui concerne les données du client :
1.5.1. Traiter vos données à caractère personnel uniquement selon vos instructions écrites. La portée, la nature, la finalité et la durée du traitement, ainsi que les catégories de données à caractère personnel et les types de personnes concernées sont décrits dans le tableau ci-dessous intitulé " Détails du traitement des données " ;
1.5.2. préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel et veiller à ce que votre personnel soit soumis à un devoir de confidentialité ;
1.5.3. se conformer à vos instructions raisonnables concernant le traitement de vos données à caractère personnel ;
1.5.4. Ne pas transférer vos données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni, sauf si, conformément à la
Conformément à la législation sur la protection des données, Physitrack veille à ce que
i. le transfert est effectué vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat pour vos données à caractère personnel ; ou
des garanties appropriées ont été mises en place pour le transfert de vos données.
les données à caractère personnel ; ou
ii. l'une des dérogations prévues pour des situations spécifiques s'applique au transfert.
1.5.5. vous aider, à vos frais, à répondre à toute demande d'accès d'une personne concernée et à
veiller au respect des obligations qui lui incombent en vertu de la législation sur la protection des données en ce qui concerne la sécurité, les notifications de violation, les évaluations de l'impact sur la vie privée et les consultations avec les autorités de contrôle ou les régulateurs ;
1.5.6. vous notifier sans délai excessif et en tout état de cause dans les 48 heures après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel ou d'une communication relative à votre respect ou à celui de Physitrack de la législation sur la protection des données ; et
1.5.7. conserver des dossiers et des informations complets et exacts afin de démontrer le respect de la présente clause et de permettre des audits par vous ou par votre auditeur désigné ; et
1.5.8. vous informer si, à son avis, une instruction enfreint la législation sur la protection des données.
1.6 Physitrack doit s'assurer qu'il a mis en place des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour se protéger contre le traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel et contre la perte ou la destruction accidentelle ou l'endommagement de vos données à caractère personnel, en fonction du préjudice qui pourrait résulter du traitement non autorisé ou illégal ou de la perte, de la destruction ou de l'endommagement accidentel et de la nature des données à protéger, compte tenu de l'état d'avancement de la technologie et du coût de la mise en œuvre de toute mesure.
1.7 Dans la mesure où la fourniture des services entraîne un transfert restreint de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à la Commission européenne pour obtenir des informations complémentaires.
Data, vous et Physitrack concluez par la présente les Clauses de transfert P-to-C de l'UE et l'addendum britannique (le cas échéant) en partant du principe que l'exportateur est Physitrack et l'importateur est vous. et en partant du principe que :
(a) Les clauses de transfert de l'UE entre entreprises seront complétées comme suit :
(i) à la clause 7, la clause d'amarrage facultatif s'applique ;
(ii) à la clause 11, le mécanisme de recours supplémentaire ne s'appliquera pas ;
(iii) dans la clause 14, le sous-traitant de l'EEE combinera les données à caractère personnel reçues du responsable du traitement du pays tiers avec les données à caractère personnel collectées par le sous-traitant dans l'EEE ;
(iv) Les clauses 17 et 18 sont régies par la juridiction de l'Irlande et les litiges sont résolus devant les tribunaux de la juridiction de l'Irlande ;
(v) aux fins de l'annexe I des Clauses de transfert de l'UE entre entreprises : (a) les catégories de données transférées sont les données de l'entreprise (telles que définies ci-dessus) ; et (b) les catégories de personnes concernées, l'objet, la nature et la finalité, ainsi que la durée et la fréquence du transfert et de la conservation sont décrits dans le tableau ci-dessous intitulé "Détails du traitement des données" ;
(vi) aux fins de l'annexe II, les mesures de sûreté sont spécifiées
à l'adresse https://www.physitrack.com/information-security, qui sont incorporés par référence dans le présent document.
(b) L'addendum britannique s'appliquera comme suit :
(i) Les clauses de transfert P-to-C de l'UE (telles que modifiées par la partie 2 de la loi britannique sur la protection de l'environnement).
Addendum) sont remplis comme indiqué ci-dessus à la section 1.6 (a) ; et
(ii) Les tableaux 1 à 3 de l'addendum britannique sont réputés complétés par les informations indiquées ci-dessus à la section 1.6 (a) (le cas échéant) et le tableau 4 de la partie 1 est réputé complété par la sélection de l'"exportateur de données".
1.8 Physitrack conservera les données à caractère personnel conformément aux dispositions de sa politique de conservation, qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.physitrack.com/data-retention-policy.
1.9 Vous vous engagez à informer Physitrack de tout changement de l'adresse électronique que vous avez fournie au cours de la prestation de services.
1.10 Vous reconnaissez et consentez d'une manière générale à ce que Physitrack désigne des tiers en tant que sous-traitants de vos données personnelles traitées dans le cadre des présentes conditions de service. Une liste actuelle des sous-traitants peut être consultée ci-dessous dans le tableau " Fournisseurs tiers (sous-traitants) qui traitent les données pour le compte de Physitrack".
1.11 Physitrack confirme que a) il imposera à tous les sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations en matière de protection des données que celles énoncées dans la présente clause et que b) il restera responsable des actions de ses sous-traitants ultérieurs.
1.12 Physitrack vous notifiera la nomination de tout nouveau sous-traitant et vous fournira tous les détails du traitement qui sera effectué par le sous-traitant, vous donnant ainsi la possibilité de vous opposer à cette nomination. Si Physitrack vous notifie des changements de sous-traitants et que vous vous opposez à ces changements, vous serez en droit de résilier ce service (sans responsabilité pour l'une ou l'autre des parties, et cette résiliation sera considérée comme une résiliation sans faute) si vous avez des motifs raisonnables de vous opposer à ces changements parce qu'ils entraînent ou sont susceptibles d'entraîner une violation de la législation relative à la protection des données.
1.13 La responsabilité totale de Physitrack , de quelque nature que ce soit, contractuelle, délictuelle ou autre, pour toute perte, quelle qu'elle soit et quelle qu'en soit la cause, découlant du présent Accord sur le traitement des données ou liée de quelque manière que ce soit à celui-ci, est soumise à la clause de "limitation de responsabilité" énoncée à la clause 23 des présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition de la présente clause ne cherchera à limiter la responsabilité de l'une ou l'autre partie qui ne peut être légalement limitée, y compris (mais sans s'y limiter) la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence, la fraude ou les déclarations frauduleuses.
1.14 Vous acceptez d'indemniser, de maintenir indemne et de défendre à ses propres frais Physitrack contre tous les coûts, réclamations, dommages ou dépenses encourus par Physitrack ou pour lesquels Physitrack pourrait être tenu responsable en raison d'un manquement de votre part ou de la part de vos employés, sous-traitants ou agents à se conformer à l'une de ses obligations en vertu des présentes conditions de service et/ou de la législation sur la protection des données, en particulier tout manquement de votre part à se conformer aux dispositions de la clause 1.4 ci-dessus.
ANNEXE 2. Calendrier des conditions de développement d'applications personnalisées (le cas échéant)
Les présentes conditions définissent l'accord mutuel des parties concernant la fourniture par le vendeur (Physitrack) de services de développement personnalisé au client et s'appliquent en conjonction avec les conditions énoncées dans les principales conditions de service ou dans le corps de l'accord de service logiciel.
DÉFINITIONS. Tous les termes utilisés dans la présente annexe ont la signification précisée dans l'accord, sauf définition contraire dans la présente annexe. Aux fins de la présente annexe, les termes suivants sont définis comme suit.
" Services de développement personnalisé " désigne les services fournis par le Vendeur dans le cadre de la personnalisation de l'API Physitrack et/ou du " look-and-feel " et/ou des flux de travail de la Plateforme, de l'application Web et mobile du patient, et/ou de l'application mobile du praticien pour le Client, comme convenu mutuellement par les Parties par écrit.
"Livrables " désigne l'API Physitrack , la plateforme personnalisée, l'application Web et mobile personnalisée pour les patients et/ou l'application mobile personnalisée pour les praticiens, conçus, réalisés, découverts ou générés dans le cadre des services de développement personnalisé fournis par le vendeur. Les produits livrables n'incluent pas la propriété intellectuelle préexistante du client ou le matériel de tiers fourni par le client pour être utilisé dans le développement des produits livrables.
La "PI du fournisseur" désigne les œuvres (y compris les sites Web, les applications, les bases de données, les interfaces), les œuvres dérivées, les notes protégeables par le droit d'auteur, les enregistrements, les inventions, les améliorations, les développements, les découvertes et les secrets commerciaux, les matériaux et les informations (y compris tous les flux de travail, les plans, les notes, les logiciels et autres documentations, code source, code objet, agendas, diagrammes, présentations, rapports, scripts, flux de données logiques et analyse de la plateforme, Physitrack API, application Web et mobile du patient, et/ou application mobile du praticien) qui sont conçus, faits, ou découverts, ou générés en relation avec les services de développement personnalisé exécutés par le vendeur. Les livrables ne comprennent pas la propriété intellectuelle préexistante du client.
La " PI préexistante " désigne tout matériel, toute invention, toute technologie ou tout contenu développé par une partie avant que le client n'engage le vendeur à fournir des services de développement personnalisé dans le cadre de l'accord.
" Matériel de tiers " désigne toute documentation, tout contenu, toute invention, toute technologie ou tout autre matériel de tout type qui n'est pas la propriété exclusive d'une Partie.
2. obligations des parties.
2.1 Obligations du vendeur. Aux termes de la présente annexe, le vendeur s'engage à fournir au client des services de développement personnalisé. Le vendeur fera appel à du personnel et à des sous-traitants possédant les compétences, l'expérience, la formation et les qualifications requises pour exécuter les services de développement personnalisé.
2.2 Obligations du client.
2.2.1 Le client doit prendre rapidement toutes les mesures et fournir toutes les informations demandées par le vendeur pour que ce dernier puisse s'acquitter de ses obligations en vertu du présent contrat, et toutes les informations fournies doivent être véridiques et exactes. Le vendeur n'est pas responsable des retards ou des violations de la présente annexe ou du contrat causés directement ou indirectement par un retard ou un manquement du client à prendre des mesures ou à fournir toutes les informations (ou à ne pas fournir des informations exactes) demandées par le vendeur.
2.2.2 Pour les besoins du développement de l'application Web et mobile du patient et/ou de l'application mobile du praticien sur Apple iOS, le client reconnaît que, en raison des règles d'Apple, il devra créer un compte de développeur Apple (tel que défini à l'adresse suivante : https://developer.apple.com/programs/how-it-works/). Une fois le compte créé, le Client devra inviter le Vendeur à être le gestionnaire/administrateur de son compte Apple Developer et/ou de son compte App Store Connect en son nom, aux fins du développement, de la publication et de la gestion de l'application Web et mobile personnalisée pour les patients et/ou de l'application mobile personnalisée pour les praticiens, conformément au présent Contrat. Le Client, et non le Vendeur, est responsable du respect par le Client de toutes les conditions qu'il a acceptées avec les fournisseurs de magasins d'applications mobiles, y compris Apple et Google.
3. Acceptation des produits livrables. Un produit livrable est réputé accepté à la première des deux dates suivantes : (a) l'accès du client ou des utilisateurs autorisés du client à ce produit livrable ou son utilisation dans un environnement de production, et (b) dix (10) jours après que les produits livrables ont été mis à la disposition du client en vue de leur utilisation dans un environnement de production. Tout accès et toute utilisation des produits livrables dans un environnement de production ne sont autorisés que sous réserve de l'article 7 et des conditions de la présente annexe et de la licence d'accès en vertu de l'accord ou d'un autre accord mutuellement convenu par les parties. L'accès et l'utilisation par le client des produits livrables dans l'environnement d'essai sont limités au personnel du client, uniquement aux fins d'essai des produits livrables et à aucune autre fin, et par ailleurs conformément à l'accord.
4. La propriété intellectuelle.
4.1 Propriété des produits livrables. Entre les parties, le client convient que tous les produits livrables et chaque partie de ceux-ci sont la propriété exclusive du vendeur, sauf que le vendeur n'est pas propriétaire de la propriété intellectuelle préexistante du client ou du matériel de tiers fourni par le client qui est incorporé dans les produits livrables. Le client ne doit prendre aucune mesure incompatible avec la propriété exclusive du vendeur sur les produits livrables. Pour éviter toute ambiguïté, le client cède irrévocablement au vendeur tous les droits (y compris les " droits moraux "), titres et intérêts relatifs aux produits livrables et à tous les droits de propriété intellectuelle connexes, ainsi que tous les droits d'action et les demandes de dommages-intérêts et d'avantages découlant d'une violation passée et présente de ces droits. En aucun cas, un aspect des éléments livrables protégé par le droit d'auteur ne sera considéré comme un " travail fait pour le compte d'autrui " (tel que défini dans la section 101 du titre 17 du Code des États-Unis, tel qu'amendé). Les parties n'entendent pas que le vendeur soit un coauteur des produits livrables au sens de la loi américaine sur le droit d'auteur de 1976, telle qu'amendée, et qu'en aucun cas le vendeur ne soit considéré comme un coauteur de ces produits livrables. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme transférant au client un droit, un titre ou un intérêt sur les produits livrables ou sur les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Le client renonce à tout droit sur les produits livrables ou sur tout droit de propriété intellectuelle qu'ils contiennent, et ne fera valoir aucune revendication (droit d'auteur, brevet ou autre) concernant leur utilisation, leur développement et/ou leur production. Le client n'est pas autorisé à accéder, utiliser, revendre, vendre, accorder une licence, accorder une sous-licence, distribuer, mettre à disposition, louer ou donner à bail les produits livrables ou les droits de propriété intellectuelle qu'ils contiennent, à quelque fin que ce soit. Le client s'engage à respecter et à ne pas retirer, oblitérer ou annuler de la vue tout droit d'auteur, marque de commerce, avis de confidentialité ou autre avis, marque ou légende de propriété apparaissant sur les produits livrables. Le client n'entreprendra aucune action raisonnablement susceptible d'interférer avec ou de diminuer les droits de propriété intellectuelle du vendeur ou de ses concédants de licence tiers.
4.2 Autres garanties. Pendant et après la durée du contrat, le client doit, et doit s'assurer que tout le personnel du client doit, raisonnablement aider et coopérer avec le vendeur à tous égards et doit signer des documents et, sous réserve de la disponibilité raisonnable du client et/ou du personnel du client, témoigner et prendre d'autres mesures raisonnablement demandées par le vendeur (le tout aux frais du vendeur) pour permettre au vendeur d'acquérir, de transférer, de maintenir, de perfectionner et de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle et d'autres protections juridiques pour les produits livrables.
4.3 Mandataire. Dans le cas où le vendeur n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, après des efforts raisonnables, d'obtenir la signature du client sur tout document nécessaire dans le cadre des actions spécifiées dans la présente annexe, le client désigne et nomme irrévocablement le vendeur et ses dirigeants et agents dûment autorisés en tant qu'agent et mandataire du client, afin d'agir en son nom pour signer, vérifier et déposer ces documents et pour accomplir tous les autres actes légalement autorisés afin de poursuivre les objectifs de la présente annexe, avec la même force juridique et le même effet que s'ils avaient été signés par le client.
4.4 Matériel de tiers et propriété intellectuelle préexistante. Le client ne demandera pas au vendeur d'incorporer, d'incorporer dans ou de fournir avec tout produit livrable tout matériel de tiers ou toute propriété intellectuelle préexistante, à moins que le client n'ait obtenu tous les droits de tiers nécessaires pour fournir la licence au vendeur comme indiqué dans la section 4.5 de la présente annexe ci-dessous. Il est reconnu et compris que la PI préexistante détenue par chaque partie et existant à la date d'entrée en vigueur est la propriété distincte de chacune de ces parties, et n'est pas affectée par la présente annexe ou l'accord, et chaque partie n'a aucune revendication ou droit sur ces inventions ou technologies distinctes de l'autre partie.
4.5 Licence du client. Le client accorde par les présentes au vendeur un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux (avec le droit d'accorder des sous-licences à plusieurs niveaux) pour faire, faire faire, vendre, utiliser, importer, exporter, exécuter, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, exécuter publiquement, faire des travaux dérivés et divulguer tout matériel de tiers fourni par le client ou toute PI préexistante du client demandée par le client dans le but que le vendeur fournisse les services de développement sur mesure. Toute utilisation du logo du client et d'autres marques commerciales en rapport avec les produits livrables dans le cadre du présent accord se fera au bénéfice exclusif du client.
4.5 Marquage. Le vendeur peut apposer sur les produits livrables son logo et d'autres marques commerciales, par exemple en incluant une phrase "Powered by Physitrack" sur les produits livrables, à la seule discrétion du vendeur. Toute utilisation du logo du vendeur et d'autres marques commerciales en rapport avec les produits livrables dans le cadre du présent contrat est au bénéfice exclusif du vendeur.
5. Services de maintenance. Les services de maintenance fournis dans le cadre de l'accord pour sa durée comprennent la maintenance générale de la plateforme personnalisée, de l'application Web et mobile personnalisée du patient, de l'application mobile personnalisée du praticien et/ou de l'API Physitrack , selon le cas.
6. Avis de non-responsabilité médicale.
6.1 Aucune fonctionnalité du Service ou de l'une de ses parties ou fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, une fonctionnalité de prise automatique guidée par le praticien, ne doit être configurée de manière à suggérer qu'elle est utilisée comme un dispositif médical, c'est-à-dire pour détecter une maladie ou proposer un diagnostic ou un pronostic ; en particulier, (i) elle ne doit pas être configurée pour fournir des conseils sur l'état de santé sur la base des données saisies par l'utilisateur : (i) il ne doit pas être configuré pour fournir des conseils médicaux basés sur les données saisies par l'utilisateur et ne peut être configuré que pour transmettre les données saisies par l'utilisateur à un prestataire de soins de santé, y compris toutes les questions posées et toutes les réponses de l'utilisateur, de sorte que le prestataire de soins de santé est entièrement responsable de la fourniture de conseils médicaux à l'utilisateur ; et (ii) il ne doit pas être configuré pour offrir des filtres ou une hiérarchisation des suggestions médicales à l'utilisateur - il ne peut être configuré que pour faire des recommandations générales à l'utilisateur pour qu'il demande des conseils supplémentaires ou pour lui indiquer les soins appropriés, par exemple : "consultez votre médecin traitant", "consultez votre médecin", "consultez votre médecin", "consultez votre médecin", etc.Il ne peut être configuré que pour faire des recommandations générales à l'utilisateur afin qu'il demande des conseils supplémentaires ou qu'il lui indique les soins appropriés, par exemple : "consultez votre médecin généraliste", "allez aux urgences".
6.2 Le vendeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à l'usage prévu par le client de toute information ou de tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute information, tout conseil ou tout contenu médical ou relatif aux soins de santé, y compris les programmes d'exercices et les instructions (le "contenu"), mis à disposition via les services. Le client est responsable de l'utilisation de tout contenu et doit se renseigner par lui-même pour vérifier si le contenu est exact, complet et adapté à l'usage auquel il est destiné.
7. Conformité. Le client comprend que certaines parties des produits livrables peuvent être soumises à des exigences de conformité réglementaire et qu'aucune modification logicielle ne peut être mise en œuvre dans un environnement de production tant qu'elle n'a pas passé le processus de validation du vendeur. Le délai de résolution dépendra non seulement du problème lui-même, mais aussi du temps nécessaire pour effectuer une validation appropriée. Les parties conviennent que le vendeur ne sera pas responsable des retards résultant de l'évaluation ou de la mise à jour d'une modification logicielle dans le cadre du processus de validation du vendeur.
8. Spécifications du développement sur mesure et conditions commerciales. Toutes les spécificités des services de développement personnalisé et des personnalisations doivent être convenues par les parties dans un accord écrit distinct. Les dispositions commerciales pour le développement initial des services de développement personnalisé seront convenues dans un accord séparé avec Physitrack, et sans un tel accord, les frais standard de développement d'applications personnalisées de 9 999 £ et les frais de maintenance mensuels de 999 £ s'appliqueront. Des frais supplémentaires seront facturés pour toute personnalisation ou autre travail sur mesure après la mise à disposition de la plateforme personnalisée, de l'application Web et mobile personnalisée pour le patient, de l'application mobile personnalisée pour le praticien et de l'API Physitrack pour l'utilisation par le client. L'achat d'une licence d'accès aux services hébergés (pour la prescription d'exercices, l'éducation, l'analyse des résultats) est régi par un accord écrit entre Physitrack et le client, sinon les conditions générales de service s'appliqueront à la fourniture de tout service.
Dernière mise à jour : Août 2023
Les présentes conditions d'utilisation pour les patients constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Physitrack PLC ("Physitrack", " nous " ou " notre ") concernant votre utilisation des services en ligne fournis par Physitrack, y compris l'application mobile PhysiApp (le " Service "). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE", OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PHYSITRACK ET TOUTES LES AUTRES CONDITIONS MENTIONNÉES ICI ET INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE (ENSEMBLE, LES "CONDITIONS GÉNÉRALES"). SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORISATION D'UTILISER LE SERVICE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE SI VOUS FAITES L'OBJET DE SANCTIONS AMÉRICAINES OU DE SANCTIONS CONFORMES À LA LOI AMÉRICAINE IMPOSÉES PAR LES GOUVERNEMENTS DU PAYS OÙ VOUS UTILISEZ LES SERVICES. VOUS DEVEZ VOUS CONFORMER À TOUTES LES RESTRICTIONS AMÉRICAINES OU AUTRES EN MATIÈRE D'EXPORTATION ET DE RÉEXPORTATION QUI PEUVENT S'APPLIQUER AUX BIENS, LOGICIELS, TECHNOLOGIES ET SERVICES.
PAS DE CONSEIL MÉDICAL
LE SERVICE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX ET N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ POUR LE DIAGNOSTIC OU LA GUÉRISON DE CONDITIONS MÉDICALES SANS L'INTERVENTION D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. LE SERVICE EST DESTINÉ UNIQUEMENT À PRÉSENTER DES EXERCICES ET DES PLANS D'EXERCICES SOUS LA DIRECTION D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, À SUIVRE VOS PROGRÈS EN MATIÈRE D'EXERCICES POUR VOTRE USAGE ET CELUI DE VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET À FACILITER LA COMMUNICATION ENTRE VOUS ET VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. LE SERVICE PEUT CONTENIR DES INFORMATIONS OU DES CONTENUS GÉNÉRAUX (Y COMPRIS DES VIDÉOS) RELATIFS AUX EXERCICES, AUX TRAITEMENTS ET À D'AUTRES SUJETS LIÉS AUX SOINS DE SANTÉ, MAIS NE FOURNIT PAS D'INTERPRÉTATIONS OU DE SUGGESTIONS CLINIQUES. CES INFORMATIONS SONT FOURNIES À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE SONT PAS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME DES CONSEILS MÉDICAUX OU COMME UN SUBSTITUT À LA CONSULTATION D'UN MÉDECIN OU D'UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ. VOUS RECONNAISSEZ QU'IL INCOMBE À VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DE S'ASSURER QUE TOUS LES EXERCICES ET PROGRAMMES D'EXERCICES CRÉÉS POUR VOUS SONT APPROPRIÉS POUR VOUS. AUCUNE PARTIE DU SERVICE (Y COMPRIS TOUTE FONCTION) NE DOIT ÊTRE CONFIGURÉE OU UTILISÉE D'UNE MANIÈRE QUI SUGGÉRERAIT QU'ELLE EST UTILISÉE COMME UN DISPOSITIF MÉDICAL, C'EST-À-DIRE POUR DÉTECTER UNE MALADIE OU OFFRIR UN DIAGNOSTIC OU UN PRONOSTIC, NI POUR FOURNIR DES CONSEILS MÉDICAUX BASÉS SUR LES DONNÉES ENTRÉES PAR L'UTILISATEUR. CONSULTEZ TOUJOURS UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR OBTENIR UN AVIS MÉDICAL OU DES INFORMATIONS SUR UN PROBLÈME DE SANTÉ, Y COMPRIS UN DIAGNOSTIC ET UN TRAITEMENT, AVANT D'ARRÊTER, DE COMMENCER OU DE MODIFIER DES EXERCICES OU D'AUTRES ACTIVITÉS, EN PARTICULIER SI VOUS ÊTES SUJET À DES BLESSURES, SI VOUS ÊTES ENCEINTE, SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU SI VOUS AVEZ D'AUTRES PROBLÈMES DE SANTÉ. VOUS DEVEZ RECHERCHER UNE AIDE D'URGENCE OU DES SOINS DE SUIVI LORSQUE CELA EST RECOMMANDÉ PAR UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU SI NÉCESSAIRE. NE NÉGLIGEZ PAS OU NE RETARDEZ PAS LA RECHERCHE D'UN AVIS MÉDICAL SUR LA BASE DE TOUT CE QUI APPARAÎT OU N'APPARAÎT PAS DANS LE SERVICE. EN CAS D'URGENCE POSSIBLE, APPELEZ LE 9-1-1.
INFORMATION IMPORTANTE SUR LA RÉSOLUTION DES CONFLITS
Les présentes Conditions prévoient que tous les litiges entre vous et Physitrack concernant votre utilisation du Service seront résolus par arbitrage contraignant, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Vous acceptez de renoncer à votre droit d'aller en justice pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu du présent contrat, à l'exception des questions qui peuvent être portées devant la cour des petites créances, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Vos droits seront déterminés par un arbitre NEUTRE et non par un juge ou un jury, et vos réclamations ne peuvent pas être présentées comme une action collective, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Veuillez consulter la section 22 ("Résolution des litiges et arbitrage") pour connaître les détails concernant votre accord pour arbitrer tout litige avec Physitrack.
AUTRES TERMES
1. Le Service Aperçu. Le Service est une application en ligne destinée à afficher des informations sur les exercices et les plans d'exercices, à suivre vos progrès en matière d'exercices pour votre usage et celui de votre prestataire de soins de santé, et à faciliter la communication entre vous et votre prestataire de soins de santé. Vous comprenez et acceptez que le Service ne fournit pas de conseils médicaux et que vous devriez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié avant de vous engager dans tout exercice ou toute autre activité. Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez tous les risques et Physitrack n'est pas responsable de tout dommage à vous ou à d'autres personnes qui pourrait résulter de votre utilisation du Service. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le service à d'autres fins. Vous êtes seul responsable de toute information, image, vidéo ou autre contenu ou matériel que vous téléchargez ou transmettez par le biais du Service (" Données de communication ").
2. Admissibilité. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ; (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service ; (c) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes aux lois et règlements applicables ; et (d) vous avez lu et accepté notre Politique de confidentialité, telle que décrite plus en détail dans la section 11 ci-dessous. Dans les présentes Conditions, le terme "vous" désigne la personne qui utilise le Service.
3. Comptes et inscription. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations vous concernant, telles que votre adresse électronique et votre mot de passe. Vous acceptez que les informations de profil que vous nous fournissez soient exactes et que vous les mainteniez exactes et à jour à tout moment. Vous comprenez et acceptez que, dans le cadre du processus d'inscription, nous puissions utiliser ces informations pour vérifier votre admissibilité à utiliser le service. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse suivante : support@physitrack.com.
4. Paiement. Physitrack ne charge pas actuellement les patients utilisateurs finaux qui ne sont pas ses clients directs des frais pour utiliser le service. Si Physitrack modifie les frais pour le Service, y compris en ajoutant des frais supplémentaires ou des charges, Physitrack vous fournira un préavis de ces changements. Si vous n'acceptez pas les changements, Physitrack peut cesser de vous fournir le service. Si vous payez des frais (le cas échéant) avec une carte de crédit, Physitrack peut demander une pré-autorisation de votre compte de carte de crédit avant votre achat pour vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat.
5. Licences
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b. Restrictions de licence. Sauf et uniquement dans la mesure permise par la loi applicable nonobstant ces restrictions, vous ne pouvez à aucun moment, directement ou indirectement, et ne pouvez permettre à aucune autre personne de : (i) reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement le Service ou toute partie de celui-ci ; (ii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou apporter des modifications au Service ou à toute partie de celui-ci ; ou (iii) interférer avec ou contourner toute caractéristique du Service ou de toute partie de celui-ci, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d'accès. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi applicable vous l'interdit.
c. Réserve de droits. Physitrack se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Sauf pour les droits limités et les licences expressément accordées en vertu de ces Conditions, rien dans ces Conditions accorde, par implication, renonciation, préclusion, ou autrement, à vous ou à un tiers tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt dans ou à la propriété intellectuelle Physitrack .
d. Logiciel Open-Source. Le Service peut inclure ou incorporer des composants logiciels tiers qui sont généralement disponibles gratuitement dans le cadre de licences accordant aux destinataires de larges droits de copie, de modification et de distribution de ces composants ("Composants Open-Source"). Bien que le Service vous soit fourni sous réserve des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions ne sera réputé vous empêcher, restreindre ou vous empêcher d'obtenir de tels Composants Open-Source en vertu des licences tierces applicables ou limiter votre utilisation de ces Composants Open-Source en vertu de celles-ci.
e. Consentement aux communications. En nous fournissant vos coordonnées et en utilisant le Service, vous acceptez de recevoir des communications, y compris par courriel et par téléphone (y compris des messages texte et des appels effectués à l'aide d'un composeur automatique ou d'un message vocal préenregistré) et des notifications push de la part ou au nom de Physitrack en utilisant le Service à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone que vous avez fourni, même si ce numéro figure sur une liste nationale ou d'État de numéros exclus. Ces appels et messages peuvent avoir un but informatif, par exemple pour vous fournir les informations ou la consultation que vous avez demandées. Les frais standard de messagerie texte et de minutes de téléphone appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile s'appliqueront. Vous acceptez de vous fier à ces notifications à vos propres risques. Physitrack peut, sans autre avis ou avertissement et à notre discrétion, surveiller et/ou enregistrer les appels et les communications par message texte à des fins commerciales, telles que l'assurance qualité et la formation, et pour protéger nos droits et les droits d'autrui, et vous consentez par la présente à cette surveillance et à cet enregistrement.
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6. Notifications et alertes automatiques. Physitrack peut présenter des notifications, des invites avec des liens vers des informations supplémentaires, ou des actions suggérées basées sur l'analyse par Physitrackdes informations que vous lui avez fournies. Vous acceptez que Physitrack puisse envoyer des notifications, si elles sont activées, à votre appareil mobile à des fins liées au Service, conformément à la Politique de confidentialité Physitrack . Vous pouvez désactiver les notifications push via les paramètres de votre application. Physitrack ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'opportunité des notifications. Toute dépendance à l'égard des notifications se fera à vos propres risques, et Physitrack décline toute responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre dépendance à leur égard.
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10. Politique de confidentialité ; Services de tiers ; Conditions supplémentaires
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Australie. Physitrack compte sur ses clients, à savoir votre praticien de santé, pour obtenir et conserver votre consentement explicite pour la fourniture, le stockage et l'utilisation de toute donnée de santé par Physitrack dans le but de vous fournir les services en relation avec la plate-forme et/ou l'application. Vous vous engagez auprès de Physitrack à fournir à votre prestataire de soins de santé, qui est un client de Physitrack, le consentement explicite pour que vos données de santé soient fournies et utilisées par Physitrack spécifiquement dans le cadre de la fourniture des Services, y compris la Plateforme et/ou l'Application de Physitrack. Dans la mesure où la loi le permet, ni Physitrack ni aucune des sociétés de son groupe ne sera responsable envers vous ou un tiers pour, et décline toute responsabilité en rapport avec, toute exigence en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée de 1988, en particulier l'exigence d'obtenir et de stocker le consentement explicite des utilisateurs finaux en ce qui concerne leurs données de santé.
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19. Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois de l'État de New York, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Si un procès ou une procédure judiciaire est autorisé(e) en vertu des présentes Conditions, vous et Physitrack acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux situés dans l'État de New York, aux États-Unis, afin de résoudre tout litige, et vous consentez par la présente à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux. Nous exploitons le service à partir des États-Unis et nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les éléments inclus dans le service sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits.
20. Général. Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité de Physitrack et tout autre accord expressément incorporé par référence dans ces conditions, constituent l'intégralité de la compréhension et de l'accord entre vous et Physitrack concernant votre utilisation du service. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes, ces Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés de toutes les parties à ces Conditions. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'en exiger l'exécution à tout autre moment par la suite, et une renonciation de notre part à une violation ou à un manquement aux présentes Conditions, ou à toute disposition des présentes Conditions, ne constituera pas une renonciation à toute violation ou à tout manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation d'en-têtes de section n'aura aucun impact sur l'interprétation de toute disposition. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera mise en œuvre dans la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. En cas de résiliation des présentes conditions, la section "AUCUN CONSEIL MÉDICAL" et les sections 2, 5, 7-9 et 11-24, ainsi que la politique de confidentialité de Physitrack et tout autre accord connexe, resteront en vigueur.
21. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE
a. Généralités. Dans l'intérêt de résoudre les différends entre vous et Physitrack de la manière la plus rapide et rentable, vous et Physitrack acceptez que tout différend découlant de ces Conditions sera résolu par arbitrage obligatoire, dans toute la mesure permise par la loi applicable. L'arbitrage est moins formel qu'un procès devant un tribunal et fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal. Cet accord d'arbitrage des litiges inclut toutes les réclamations découlant de ou liées à tout aspect des présentes Conditions, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu'une réclamation survienne pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez qu'en concluant les présentes conditions, vous et Physitrack renoncez chacun au droit à un procès devant un jury ou à la participation à une action collective.
b. Exceptions. Malgré les dispositions de la Section 22(a), rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme une renonciation, une exclusion ou une limitation du droit de l'une ou l'autre des parties à : (i) d'intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances ; (ii) de poursuivre une action d'exécution par le biais d'une agence fédérale, étatique ou locale applicable si l'action est disponible ; (iii) de demander une mesure injonctive devant un tribunal ; ou (iv) d'intenter une action devant un tribunal pour traiter une réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
c. Arbitre. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout arbitrage entre vous et Physitrack sera réglé en vertu de la Loi fédérale sur l'arbitrage et régi par les procédures de règlement des différends commerciaux et les procédures supplémentaires pour les différends liés à la consommation (collectivement, les " règles AAA ") de l'American Arbitration Association (" AAA "), telles que modifiées par les présentes Conditions, et sera administré par l'AAA. Les règles AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles sur le site www.adr.org, ou en contactant Physitrack ou l'AAA au 1-800-778-7879.
d. Avis ; processus. Une partie qui a l'intention de recourir à l'arbitrage doit d'abord envoyer une notification écrite du litige à l'autre partie par courrier américain certifié ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si cette autre partie n'a pas fourni d'adresse physique actuelle, par courrier électronique (" notification "). PhysitrackL'adresse de l'Entreprise pour l'Avis est la suivante : Attn : Legal, Bastion House, 6th Floor, 140 London Wall, London, England, EC2Y 5DN, United Kingdom et email : legal@physitrack.com. L'avis doit décrire : (i) la nature et la base de la réclamation ou du litige ; et (ii) la réparation spécifique demandée (" Demande "). Les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre la demande directement, mais si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 45 jours suivant la réception de l'Avis, l'une ou l'autre peut entamer une procédure d'arbitrage. Le montant de toute offre de règlement faite par vous ou par Physitrack ne doit pas être divulgué à l'arbitre avant que celui-ci ne rende une décision finale et une éventuelle sentence.
e. Honoraires. Le paiement de tous les honoraires sera décidé par les règles de l'AAA, sauf accord contraire par écrit. L'arbitre peut prendre des décisions et résoudre les différends concernant le paiement et le remboursement des honoraires ou des dépenses à tout moment au cours de la procédure et sur demande de l'une ou l'autre partie faite dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond. Si la réclamation est de 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené : (i) uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre ; (ii) par une audience téléphonique sans comparution ; ou (iii) par une audience en personne telle qu'établie par les règles de l'AAA dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Si l'arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation recherchée dans la demande est frivole ou introduite dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), vous pouvez être tenu de payer les frais régis par les règles AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Physitrack toutes les sommes qu'elle a précédemment déboursées et qui sont autrement votre obligation de paiement en vertu des règles de l'AAA. Indépendamment de la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit émettre une décision écrite motivée avec les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et toute sentence sont basées.
f. Pas de recours collectifs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et Physitrack convenez que chacun peut présenter des réclamations contre l'autre uniquement en votre ou sa capacité individuelle et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans toute prétendue procédure collective ou représentative. À moins que vous et Physitrack n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective.
g. Modifications de la présente clause d'arbitrage. Si Physitrack apporte une modification à cette clause d'arbitrage, autre qu'une modification de l'adresse de notification de Physitrack, vous pouvez envoyer une notification écrite de votre refus dans les 30 jours suivant la modification à l'adresse de notification de Physitrack, auquel cas le reste de ces conditions continuera à s'appliquer ou le compte de Physitrack sera immédiatement résilié et cette clause d'arbitrage, telle qu'elle était en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez refusées, survivra.
h. Procédure d'exclusion. Vous pouvez choisir de rejeter la présente convention d'arbitrage en nous envoyant par courrier une notification écrite d'exclusion (" notification d'exclusion ") conformément à la présente section. Pour les nouveaux utilisateurs, l'avis d'exclusion doit être envoyé au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous utilisez le Service pour la première fois, le cachet de la poste faisant foi. Vous devez envoyer l'avis d'exclusion à Physitrack, Bastion House, 6th Floor, 140 London Wall, London, England, EC2Y 5DN, United Kingdom. L'avis d'exclusion doit indiquer que vous n'acceptez pas la convention d'arbitrage et doit inclure vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse(s) électronique(s) utilisée(s) pour vous connecter au(x) site(s) auquel (auxquels) l'exclusion s'applique. Vous devez signer l'avis d'exclusion pour qu'il prenne effet. Si vous vous retirez de la convention d'arbitrage, Physitrack ne sera pas non plus lié par les dispositions d'arbitrage. Le reste des présentes conditions continuera de s'appliquer. L'exclusion de la convention d'arbitrage n'a aucun effet sur les conventions d'arbitrage précédentes, autres ou futures que vous pourriez avoir avec nous.
i. Caractère exécutoire. Si la section 22(f) est jugée inapplicable ou si la totalité de la présente section 22 est jugée inapplicable, alors la totalité de la présente section 22 (à l'exception de la présente section 21(i)) sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent que la juridiction exclusive et le lieu de réunion décrits dans la section 20 régiront toute action découlant de ou liée aux présentes conditions.
j. Réclamations. Dans toute la mesure permise par la loi, vous ne pourrez intenter aucune action découlant des présentes Conditions, en rapport avec celles-ci, plus d'un (1) an après la survenance de la cause de l'action. Cette période ne peut être prolongée pour quelque raison que ce soit, sauf par consentement écrit des deux parties. Dans la mesure permise par la loi, tous les statuts ou dispositions de la loi qui auraient pour effet d'allonger ou d'affecter le délai de prescription sont par la présente renoncés, et aucun statut ou disposition de la loi n'aura pour effet de prolonger cette période limitée.
22. Exportation et Sanctions. Vous acceptez que vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes, et vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas, sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain, ni l'objet de sanctions américaines, d'un embargo gouvernemental ou de sanctions conformes à la loi américaine imposées par les gouvernements du pays où vous utilisez les Services. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions d'exportation et de réexportation américaines ou autres qui peuvent s'appliquer aux biens, logiciels, technologies et services.
23. Informations de contact. Le Service est proposé par Physitrack. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courriel à support@physitrack.com, ou en nous écrivant à l'adresse suivante : Attn : Legal, Bastion House, 6th Floor, 140 London Wall, London, England, EC2Y 5DN, United Kingdom.
24. Avis de protection des consommateurs. Physitrack apprécie l'opportunité d'essayer de résoudre toute plainte que vous avez concernant le Service en premier lieu en le contactant directement par e-mail à support@physitrack.com. Veuillez noter que si vous êtes un consommateur, les limitations des présentes Conditions sont destinées à être aussi larges et inclusives que le permettent les lois de votre État de résidence. Par exemple, un résident californien, en vertu de la section 1789.3 du code civil de Californie, peut contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département californien de la consommation pour recevoir des informations supplémentaires concernant l'utilisation du service ou une plainte relative à celui-ci.
25. Avis concernant Apple et Google. Le présent paragraphe ne s'applique que dans la mesure où vous utilisez notre ou nos applications mobiles sur un appareil iOS ou Android (selon le cas) en relation avec le Service. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous uniquement, et non avec Apple Inc. (" Apple ") ou Alphabet Inc. (" Google "), et ni Apple ni Google ne sont responsables du Service, ou de la maintenance ou de l'assistance en rapport avec le Service, par le biais du présent Contrat. Votre droit d'utiliser le Service sous forme d'application sur un appareil iOS ou Android est limité à une licence non transférable d'utilisation de l'application sur les produits de cette marque que vous possédez ou contrôlez et comme autorisé par les règles d'utilisation énoncées dans les conditions générales pertinentes d'Apple Media Service ou de Google. Apple et Google ne sont pas responsables de l'examen ou du traitement des réclamations relatives au Service. Cette responsabilité est répartie entre nous en vertu des présentes Conditions. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables aux tiers lorsque vous utilisez le Service. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple, ses filiales et Google peuvent avoir le droit de faire valoir ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaires.
Dernière mise à jour : Août 2023
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Ce que nous faisons
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Force Majeure
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Physitrack sera dispensé de l'exécution des présentes conditions pour toute période pendant laquelle il est empêché ou retardé dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, en raison d'un cas de force majeure. Aux fins de la présente section, on entend par "cas de force majeure" un événement ou une série d'événements causés par l'un des éléments suivants ou en résultant, y compris, mais sans s'y limiter : (a) conditions météorologiques ou autres éléments naturels ou catastrophes naturelles ; (b) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrections, émeutes, troubles civils ou rébellions ; (c) quarantaines ou embargos, (d) grèves ; (e) perturbations ou temps d'arrêt des télécommunications, du réseau, de l'ordinateur, du serveur ou de l'Internet ; (f) accès non autorisé aux systèmes informatiques de Physitrackpar des tiers ; ou (g) autres causes échappant au contrôle raisonnable de Physitrack.
Modifications des présentes conditions
Physitrack se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions à tout moment en publiant une version actualisée des conditions sur son site web. Les conditions modifiées ou complétées seront portées à votre connaissance à l'adresse PhysiApp et par un avis sur notre site web, y compris la date à laquelle ces conditions mises à jour doivent entrer en vigueur. Si vous continuez à utiliser la plate-forme ou l'application après cette date, vous acceptez irrévocablement la version modifiée ou complétée de ces conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées ou complétées, vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme et l'appli.
Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.
Sous-traitants
Vous consentez par la présente à ce que Physitrackengage des tiers (y compris les affiliés de Physitrack) pour exécuter, fournir ou soutenir l'exécution ou la fourniture de tout ou partie du service ou du site web Physitrack .
Si un tribunal juge qu'une partie des présentes conditions est illégale, les autres restent en vigueur.
Chacun des paragraphes des présentes conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Même si nous tardons à appliquer ces conditions, nous pouvons toujours les appliquer ultérieurement.
Même si nous tardons à appliquer les présentes conditions, nous pouvons toujours le faire plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre parce que vous n'avez pas respecté les présentes conditions, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
Quelles lois s'appliquent aux présentes conditions et où vous pouvez intenter une action en justice ?
Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et soumises à la juridiction des tribunaux anglais. Si vous habitez en Écosse, vous pouvez intenter une action en justice concernant ces conditions devant les tribunaux écossais ou anglais. Si vous habitez en Irlande du Nord, vous pouvez intenter une action en justice concernant ces conditions devant les tribunaux d'Irlande du Nord ou d'Angleterre.
Dernière mise à jour : Août 2023