Politique en matière de cookies

Conservation des données

Pendant combien de temps allez-vous utiliser mes données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence contractuelle, légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de rapport. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu'il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice lié à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Les détails des périodes de conservation pour les différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation des données https://www.physitrack.com/data-retention-policy Une fois la période de conservation appropriée expirée, nous effacerons vos données en toute sécurité.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir la section "Vos droits" de la présente politique pour de plus amples informations.

Dans certaines circonstances, nous rendrons vos données personnelles anonymes (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.    

Représentant de l'UE

Notre représentant au sein de l'UE en ce qui concerne nos obligations en vertu de la législation européenne sur la protection des données est Physiotools Oy, société constituée et enregistrée en Finlande sous le numéro 0491074-9, dont l'adresse est Kehräsaari B, 5th Floor, 33200 Tampere, Finlande. Courriel : data.protection@physiotools.com

Aucun frais n'est généralement exigé

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre part

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques et à suivre certaines procédures pour nous aider à vérifier la demande, à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Les étapes de vérification que nous suivons peuvent différer en fonction de votre pays de résidence et de la demande. Nous comparerons les informations que vous fournissez dans votre demande aux informations que nous avons déjà dans nos dossiers afin de vérifier votre identité. Si nous sommes en mesure de vérifier votre demande, nous la traiterons conformément à la législation applicable. Si nous ne pouvons pas vérifier votre demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour nous aider à vérifier votre demande. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires en rapport avec votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous répondrons à votre demande dans le délai requis par la loi applicable. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il peut arriver que nous devions attendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Considérations sur les États-Unis

Les informations identifiables des patients aux États-Unis sont traitées comme des informations de santé protégées (telles que définies dans 45 C.F.R. § 160.103) ("PHI") réglementées par la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996, telle que modifiée, et ses règlements d'application ("HIPAA"). Nous traitons les PHI conformément à nos accords d'association commerciale HIPAA ("BAA") avec les praticiens de santé concernés.

Aux États-Unis, nous utilisons et conservons les RPS que nous recevons en tant que sous-traitant pour fournir et améliorer les Services et nos produits et services dans la mesure autorisée par l'HIPAA et les accords applicables avec nos clients. Nous utilisons et divulguons les PHI conformément à l'HIPAA et aux BAA applicables.

Aux États-Unis, nous pouvons également divulguer des PHI conformément à l'HIPAA et aux BAA applicables ou selon vos instructions. Vous êtes seul responsable de toute divulgation de vos données personnelles que vous initiez en utilisant les Services.

Considérations sur l'Australie

Si la loi australienne sur la protection de la vie privée de 1988 (Cth) (Privacy Act) s'applique au traitement de vos données personnelles, cette clause s'appliquera.

Dans la présente politique de confidentialité, toute référence à des "catégories spéciales de données personnelles" est considérée comme une référence à des "informations sensibles" telles que définies dans la loi sur la protection de la vie privée. Nous ne collecterons, utiliserons ou divulguerons des informations sensibles vous concernant que dans la mesure où la loi le permet, par exemple lorsque nous avons reçu votre consentement pour le faire ou que la collecte est requise ou autorisée par la loi.

Aux fins de la clause 7 (Transferts internationaux) de la présente politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires à l'étranger (c'est-à-dire en dehors de l'Australie), comme indiqué dans la liste des fournisseurs tiers (sous-traitants secondaires) de Physitrack, qui peut être consultée ici : https://support.physitrack.fr/article/957-rdpg-quels-types-de-donnees-sont-collectees-par-physitrack.

Considérations sur la Nouvelle-Zélande

Si le New Zealand Privacy Act 2020 (NZ Privacy Act) s'applique au traitement de vos données personnelles, cette section s'appliquera.

Nous nous conformerons également au Health Information Privacy Code 2020 (HIP Code) de la Nouvelle-Zélande lors de la collecte de vos informations de santé.

Nous collecterons les données personnelles directement auprès de vous, sauf si (i) vous avez autorisé la collecte de données personnelles auprès d'un tiers, (ii) la collecte par un tiers ne vous porterait pas préjudice, (iii) la collecte auprès de vous porterait préjudice à l'objectif de la collecte, ou (iv) la collecte auprès de vous n'est pas raisonnablement réalisable et les informations ne seront pas utilisées sous une forme permettant de vous identifier.  

Aux fins de la section 7 (Transferts internationaux) de la présente politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires étrangers (c'est-à-dire en dehors de la Nouvelle-Zélande) situés dans les pays indiqués dans la liste des fournisseurs tiers (sous-traitants secondaires) de Physitrack, qui peut être consultée ici : https://support.physitrack.fr/article/957-rdpg-quels-types-de-donnees-sont-collectees-par-physitrack.

Glossaire

BASE JURIDIQUE

L'intérêt légitime signifie l'intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de notre activité pour nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et l'expérience la meilleure et la plus sécurisée. Nous nous assurons de considérer et d'équilibrer tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités dont l'impact sur vous l'emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d'activités spécifiques en nous contactant.

Exécution d'un contrat : traitement de vos données lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

TROISIÈMES PARTIES

VOS DROITS LÉGAUX

Selon l'endroit où vous vivez, vous pouvez avoir le droit de :

Demander l'accès à vos données personnelles (communément appelé "demande d'accès de la personne concernée"). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous demander d'effacer ou de supprimer des données personnelles lorsque nous n'avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

S'opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et qu'un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu'il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants :

• Si vous voulez que nous établissions l'exactitude des données.
• Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions.
• Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.
• Vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter par courrier électronique : dpo@physitrack.com.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous avez initialement consenties à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

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